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Adoption par l'Assemblée Nationale de la loi relative à l'EIRL : une victoire historique

18 février 2010
C’est une grande victoire pour l’UPA, pour l’artisanat et le commerce de proximité, et pour les 1,5 millions d’entrepreneurs individuels français.

Les petites entreprises, forces vives de l'industrie

4 mars 2010
A juste titre le président de la République s’est appuyé sur les travaux des Etats généraux de l’industrie pour dessiner les contours d’une nouvelle politique industrielle. L’UPA qui a participé à la concertation accueille avec intérêt les mesures annoncées. La volonté de rééquilibrer la relation entre donneurs d’ordre et sous-traitants, est particulièrement bienvenue.

Auto-entrepreneurs : l'UPA continue à dénoncer un régime profondément injuste.

23 mars 2010
L’UPA a obtenu le premier aménagement qu’elle réclamait au régime de l’auto-entrepreneur. En effet le décret du 11 mars 2010 relatif à la qualification artisanale oblige les autoentrepreneurs au même titre que les artisans, à attester qu’ils ont le niveau de qualification ou d’expérience requis pour exercer l’une des activités artisanales règlementées.

L'UPA salue la nomination d'un médiateur de la sous-traitance

6 avril 2010
La nomination aujourd’hui d’un médiateur de la sous-traitance placé auprès du ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, répond à la nécessité d’améliorer les rapports parfois déséquilibrés entre donneurs d’ordre et sous-traitants.

Rendez-vous des retraites du 12 avril : les principes défendus par l'UPA

8 avril 2010
Le Président et les Vice-présidents de l’UPA, seront reçus lundi 12 avril par le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, Eric Woerth, dans le cadre de la concertation sur les retraites.

Avant-projet de loi sur le dialogue social dans les petites entreprises : une solution conforme à la réalité des TPE

22 avril 2010
En application de la loi du 20 août 2008 modifiant les règles de la représentativité syndicale, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un avant-projet de loi visant à renforcer l'effectivité de la représentation collective du personnel et à mesurer l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Adoption du projet de loi sur l'EIRL - Une bonne nouvelle à confirmer dans les faits

29 avril 2010
Le projet de loi créant le statut de l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée -EIRL- a été adopté en commission mixte paritaire.

Premiers signes d'une sortie de crise pour l'artisanat et le commerce de proximité

29 avril 2010
La baisse d’activité s’est poursuivie au premier trimestre 2010 dans l’artisanat et le commerce de proximité, le chiffre d’affaires global de ces catégories d’entreprises affichant un repli de 3% (en valeur) par rapport à la même période en 2009.

Projet de loi sur le dialogue social pour les TPE : un progrès pour la démocratie sociale

12 mai 2010
Le projet de loi « complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale de la loi du 20 août 2008 » présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, tend à moderniser les règles de la représentativité. Justice, efficacité et responsabilité, caractérisent ce texte.

Réforme des retraites : le président de l'UPA reéu par Eric Woerth

27 mai 2010
Le président de l’UPA, Jean Lardin, a rencontré le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Eric Woerth, afin de lui faire part de sa réaction au document d’orientation sur la réforme des retraites qui a été transmis aux partenaires sociaux le 16 mai dernier.

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