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Dialogue Social - CPRIA

Tribune en faveur des branches professionnelles

3 mars 2012 Déclaration

A la veille d’une nouvelle législature, les prétendants à l’Elysée devraient naturellement exprimer leur vision du dialogue social, montrer la voie d’une démocratie sociale plus mature. Pourtant, l’essentiel s’est résumé jusqu’à aujourd’hui à un échange de postures politiques sur le rôle des corps intermédiaires dans notre pays.

La loi de modernisation du dialogue social a permis d’organiser les rouages entre le gouvernement, le parlement et les partenaires sociaux. La consultation des représentants des employeurs et des salariés avant toute législation touchant aux relations du travail est un acquis qui nécessite d’être conforté dans la pratique. 

Ainsi, le fameux agenda social qui amène chaque année l’exécutif à informer les partenaires sociaux de son programme d’action en matière de relations sociales, aurait-il sans doute besoin d’être mieux formalisé. Le mode opératoire consiste à définir un objectif, à passer la main aux partenaires sociaux afin qu’ils puissent négocier un accord interprofessionnel s’ils le souhaitent, et ensuite seulement d’enclencher le processus législatif et d’aboutir à une loi qui impactera les entreprises et leurs salariés. Cette co-construction est salutaire ; elle doit être systématisée.

La volonté d’adapter en continu notre environnement social et de s’inscrire dans une logique de réforme afin d’améliorer la compétitivité de nos entreprises et de défendre l’emploi, ne doit cependant pas nous plonger dans l’urgence permanente. Il nous faut aussi éviter de négocier des accords dits interprofessionnels qui en réalité ne vont concerner qu’une catégorie voire une poignée d’entreprises.

L’actuelle négociation des partenaires sociaux pour un accord de « sauvegarde de l’activité et de l’emploi » illustre parfaitement cette dérive.

En effet, pour soutenir notre grande industrie qui résiste mal aux coups de boutoir de la mondialisation et de la crise économique, le pouvoir exécutif qui ne veut pas être pris en défaut d’inaction a passé commande aux organisations patronales et syndicales représentatives d’un accord  spécifique.

En cas de baisse d’activité, l’entreprise doit pouvoir proposer temporairement au salarié de réduire son temps de travail et sa rémunération, et lui garantir en contrepartie le maintien dans l’emploi.

Si l’objectif apparaît pertinent, le problème vient de ce que la mise en œuvre ne pourra intervenir que par le biais d’accords d’entreprises, excluant du même coup l’immense majorité des entreprises dont les relations sociales sont organisées par la branche professionnelle.

Ainsi, la négociation en cours risque de ne concerner que quelques très grandes entreprises, oubliant notamment l’immense majorité des entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité, soit 40% des entreprises françaises.

Une fois de plus le culte de la grande entreprise, l’hymne à la grande industrie française ont pris le dessus, négligeant la réalité du tissu entrepreneurial français.

Voilà pourquoi, afin de combattre la propension naturelle des experts économiques et des décideurs politiques à se focaliser sur le sort des grandes entreprises, l’UPA a suggéré parmi ses 28 propositions aux candidats aux élections présidentielle et législatives, d’ «inscrire dans la constitution le principe : penser d’abord aux petites entreprises ».

Sans contester l’utilité des accords d’entreprise, l’UPA veut soutenir le rôle des branches professionnelles. Celles-ci ont vocation à négocier des textes adaptés à chaque catégorie d’entreprises. Contourner les négociations de branches, c’est prendre le risque d’une inadaptation progressive du droit du travail aux priorités des entreprises et aux attentes des salariés, et à terme d’un assèchement des relations sociales en France au détriment de l’économie.

Autant il y a lieu de combattre l’inflation législative et réglementaire qui plonge les entreprises dans un insupportable dédale administratif et dans une constante incertitude, autant il est indispensable de développer le dialogue social dans notre pays. Pour cela, l’Etat doit fixer par la loi les grands principes des relations du travail mais en laissant aux partenaires sociaux, aux niveaux interprofessionnel et des branches professionnelles, le soin de les préciser.

Le pays ne pourra se passer de la capacité des partenaires sociaux à produire par la négociation des réformes consenties, équilibrées et donc efficientes. Puissent les candidats aux prochains scrutins partager cette opinion.

Jean Lardin
Président de l’UPA

 

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