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Économie - Environnement

Taxe carbone : l'UPA émet de fortes réserves

10 septembre 2009 Communiqué
L’UPA qui a soutenu les engagements du Grenelle de l’environnement et qui accepte le principe d’une fiscalité verte, émet de fortes réserves à la suite de la présentation de la taxe carbone par le président de la République.

Sur le principe d’abord, il est regrettable de pénaliser les entreprises consommatrices de carburants alors qu’elles ne disposent pas de solutions alternatives. La finalité de la mesure ne peut être de réduire l’activité économique afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

En outre, il n’est pas du tout démontré que la contribution payée par chaque entreprise sera compensée par la suppression à venir de la taxe professionnelle sur l’investissement.

A la différence des particuliers, la taxe carbone pourra représenter un surcoût pour les entreprises, singulièrement pour les plus petites qui aujourd’hui ne sont pas ou très peu soumises à la part investissement de la taxe professionnelle.

Ainsi, la taxe carbone va directement pénaliser nombre de petites entreprises qui sont déjà en situation de grande fragilité après avoir traversé plusieurs mois de crise.

Enfin, l’UPA considère que le débat sur l’opportunité d’instaurer une taxe carbone n’a pas véritablement eu lieu et regrette qu’aucune consultation des représentants des entreprises n’ait été prévue à ce jour.

Dans ce contexte, l’UPA invite le Gouvernement à ne pas procéder à un arbitrage définitif, à évaluer au préalable les conséquences de l’application de la taxe carbone sur les différentes catégories d’entreprises, et à engager une concertation avec les représentants des entreprises.

Enfin, le président de l’UPA, Pierre Martin, invite les pouvoirs publics à imaginer des solutions favorables à l’économie de proximité, celle-ci permettant de lutter contre les dérives financières récentes, de consolider l’activité économique et l’emploi en France, et bien sûr de limiter les pollutions atmosphériques.

 

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Contacts presse :

Jean-Côme Delerue - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.77.64.40.78 - jcdelerue@upa.fr
Philippe Garrachon - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.73.19.57.64 - pgarrachon@upa.fr

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