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Économie - Environnement

Taux réduit de TVA : l'UPA salue la perspective d'un compromis européen

21 janvier 2009 Communiqué
Confortée par les effets positifs de l’application de la TVA réduite à 5,5% sur les travaux de rénovation des logements, l’UPA sollicite depuis plusieurs années une extension de cette mesure à d’autres activités à forte intensité de main d’œuvre telles que la coiffure, et soutient la démarche engagée par les restaurateurs.

Dans ce contexte, l’annonce le 20 janvier* qu’un compromis européen est désormais possible en vue de l’instauration d’une TVA réduite au profit de la restauration, est donc une véritable bonne nouvelle.

C’est une première victoire qui vient récompenser l’intervention de la France sur cette question depuis plusieurs années. L’UPA appelle les gouvernements des Etats membres à confirmer définitivement, lors de la prochaine réunion de l’Ecofin en mars prochain, la possibilité pour chaque pays d’appliquer un taux réduit de TVA à différents secteurs à forte intensité de main d’œuvre.

Pour ce qui concerne la France, l’UPA considère que la priorité va à la pérennisation de la TVA à 5,5% pour le secteur du bâtiment et à une extension de cette mesure à d’autres secteurs de l’artisanat.

La preuve est faite que la réduction de la fiscalité applicable aux entreprises accroît le niveau d’activité et la création d’emploi dans les secteurs concernés. De plus, toute réduction de TVA se traduit par un gain de pouvoir d’achat pour la population. Dans le contexte actuel de crise, la TVA réduite offre un bon moyen d’agir positivement à la fois sur l’emploi, la croissance et le pouvoir d’achat ; ne ratons pas cette occasion.

* A l’occasion du Conseil des ministres des Finances de l’Union européenne (Ecofin), le ministre allemand a déclaré qu’un accord était désormais possible sur les taux réduits de TVA, alors que l’Allemagne s’oppose depuis plusieurs années à l’application en France d’un taux réduit de TVA au profit du secteur de la restauration.

 

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Contacts presse :

Jean-Côme Delerue - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.77.64.40.78 - jcdelerue@upa.fr
Philippe Garrachon - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.73.19.57.64 - pgarrachon@upa.fr

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