Dialogue Social - CPRIA

Santé au travail : l’accord permettra de mieux répondre aux besoins des entreprises de proximité et de leurs salariés

10 décembre 2020 Communiqué
L’U2P se félicite que l’accord signé entre les partenaires sociaux ouvre la voie à une meilleure prise en compte des spécificités des entreprises de proximité et de leurs salariés.
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Outre son inadaptation structurelle aux besoins des entreprises de proximité, le système  de santé au travail n’a pas été en mesure d’accompagner efficacement les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux pendant la crise sanitaire. C’est pourquoi l’U2P se félicite que l’accord signé entre les partenaires sociaux ouvre la voie à une meilleure prise en compte des spécificités des entreprises de proximité et de leurs salariés.

Les services de santé au travail verront ainsi leur rôle renforcé en matière de prévention et d’accompagnement des TPE-PME avec une offre de services minimale obligatoire. À ce titre, l’accord prévoit la mise en œuvre d’une certification des Services de santé au travail interentreprises (SSTI renommés SPSTI par l’accord - Services de prévention et de santé au travail interentreprises) s’appuyant sur un cahier des charges national élaboré par les partenaires sociaux. Cette certification sera un levier d’amélioration et d’homogénéisation des services rendus par la médecine du travail.

En parallèle, des médecins de ville formés à cet effet pourront désormais assurer une partie des missions auparavant dévolues à la médecine du travail, telles que le suivi périodique des salariés n’occupant pas de postes à risque. Il s’agit d’une avancée considérable, portée par l’U2P de longue date, qui facilitera le suivi médical dans les entreprises de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales.

La gouvernance du système sera également revue, avec une meilleure représentation des entreprises de proximité et une clarification des modalités de désignation au sein des conseils d’administration des SPSTI.

En outre, l’accord permettra aux travailleurs indépendants de bénéficier, s’ils le souhaitent, d’un suivi de leur état de santé en lien avec leur activité professionnelle, une demande qui était également portée par l’U2P.

Enfin, l’accord consacre le rôle central des branches professionnelles en matière de prévention des risques, et confirme celui des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat – CPRIA et des Commissions paritaires régionales dédiées aux professions libérales – CPRL-PL en matière de qualité de vie au travail et de conditions de travail.

« Cet accord apporte tout l’arsenal nécessaire aux secteurs et aux entreprises représentés par l’U2P pour mettre en place un système de prévention et de suivi sanitaire réellement efficace, au profit des salariés et des entreprises de proximité » conclut Laurent Munerot, Président de l’U2P. « C’est la raison pour laquelle notre Conseil National a donné mandat à Michel Chassang, le chef de file de l’U2P dans cette négociation, pour signer l’accord. »

Contacts presse

Jean-Côme Delerue — Tél : 01 47 63 31 31 — 06 77 64 40 78 — jcdelerue@u2p-france.fr
Oscar Dassetto — Tél : 01 47 63 31 31 — 06 73 19 57 64 — odassetto@u2p-france.fr