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Emploi - Travail

Réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal du 30 mai 2016

30 mai 2016 Déclaration

Intervention de Monsieur Patrick LIEBUS Vice-Président de l’UPA

Monsieur le Premier Ministre
Mesdames, Messieurs les Ministres
Mesdames Messieurs, 


Monsieur le Premier Ministre, votre Gouvernement a fait de la lutte contre le travail illégal et la lutte contre les fraudes au détachement une priorité. 

En ma qualité de représentant de l’UPA je ne peux que m’en réjouir et vous assure de notre entier soutien.

Vous l’avez rappelé, ce fléau handicape lourdement les entreprises, les salariés et les finances publiques. Il fragilise aussi la pérennité de notre modèle social.

Ces fraudes sont insupportables parce qu’elles constituent une concurrence déloyale qui met en péril les entreprises et les emplois, dans un contexte économique et financier déjà suffisamment compliqué.

Il n’est plus acceptable que des entreprises ne paient pas les travailleurs détachés au tarif du pays dans lequel ils travaillent, qu’elles ne respectent pas la durée légale du temps de travail ni les consignes et normes de santé et sécurité au travail.

Je donne acte à votre Gouvernement, Monsieur le Premier Ministre, du rôle important joué au niveau européen. 
Nous espérons que cette action auprès de la Commission européenne permettra de réviser la « directive source » sur le détachement de 1996 afin de mettre un terme aux fraudes et pratiques abusives que nous constatons malheureusement trop souvent sur le terrain.

J’insiste à cet égard sur un point essentiel : si le droit du travail du pays d’accueil était strictement appliquée (rémunération, horaires et conditions de travail), il resterait toujours des éléments de distorsion liés à l’application de la protection sociale du pays d’origine.

Il est donc indispensable que la directive de 1996 rende obligatoire l’application des règles de protection sociale du pays d’accueil.

Vous l’avez également rappelé, l’arsenal législatif destiné à lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement a été renforcé avec les lois du 11 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale et celle du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs contient également de nouvelles mesures pour renforcer cette lutte.

Il faut accentuer ce combat contre ce fléau qui fait perdre chaque année plus de 6 milliards d’euros aux entreprises implantées en France.

Dans cette lutte vous savez pouvoir compter sur l’appui des organisations professionnelles. 
Le 23 janvier dernier, les organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics ont signé avec la Ministre du Travail et le Ministre des finances et des comptes publics une convention nationale contre le travail illégal et les fraudes au détachement.

Il s’agit d’un acte majeur. Si des conventions de ce type existaient à l’échelle locale ou régionale, c’est la première fois à ma connaissance qu’une telle convention va s’appliquer à l’ensemble du territoire.

Je souhaite que cette initiative ait valeur d’exemple pour d’autres branches professionnelles soumises également au travail illégal et aux fraudes au détachement.

Sur le terrain les actions de contrôle ont été massivement augmentées. Il faut poursuivre en ce sens en accentuant la coordination entre les services de police, de gendarmerie, des douanes, des Direccte, des Urssaf.

J’en profite pour souligner l’action exemplaire des organismes sociaux et fiscaux, dans l’accompagnement des entreprises soumises à des difficultés. La sanction des entreprises peu vertueuses doit se coupler avec des actions de préventions pour celles qui respectent leurs obligations.

Nous devons donc ensemble aller plus loin encore dans la lutte et frapper plus fort.

Pour être efficace la mobilisation doit être collective afin que les actions de sensibilisation, d’information et de vigilance soient les plus efficaces.

Nous devons, Etat et partenaires sociaux, démontrer notre capacité de dialogue, notre esprit de responsabilité et notre volonté de rassemblement pour agir ensemble.

Monsieur le Premier Ministre, vous savez pouvoir compter sur notre entier soutien et sur notre implication sans faille à vos côtés dans votre action en matière de lutte contre le travail illégal.

Je vous remercie.
 

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