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Représentativité patronale : les députés restent au milieu du gué

20 juillet 2023 Communiqué
À la demande des représentants des petites entreprises, une mission flash de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a été conduite afin d’examiner la pertinence des règles de la représentativité patronale.

En effet, l’U2P a dénoncé ces règles dès 2019 (ce qu’omet de préciser la mission) ainsi que la position des gouvernements successifs consistant à demander aux trois organisations interprofessionnelles représentatives des entreprises, la CPME, le MEDEF et l’U2P, de se mettre d’accord pour renforcer la place des TPE dans les négociations. Accord évidemment introuvable dans la mesure où ces règles avantagent les uns au détriment des autres.

L’U2P a été auditionnée et a présenté quatre propositions d’évolution (voir ci-dessous) destinées à établir davantage d’équité entre représentants des grandes et des petites entreprises.

Malheureusement, au vu des conclusions présentées le 19 juillet par les deux rapporteurs, force est de constater que la mission a accouché d’une souris.

L’U2P se félicite toutefois que les rapporteurs aient reconnu que des questions se posent effectivement sur l’efficience voire la pertinence des règles de la représentativité patronale, notamment dans leur capacité à assurer la représentation des TPE-PME.

Ainsi, il est acté que l’écrasante majorité des entreprises, celles qui emploient moins de 11 salariés et qui font tout le dynamisme de l’économie locale et des territoires, sont aujourd’hui lésées dans leur représentation par rapport à une poignée de grandes entreprises. Preuve que l’U2P et ses composantes ont convaincu les députés de l’injustice dans laquelle nous sommes.

Les rapporteurs en sont malheureusement restés au constat, arguant qu’il n’est pas opportun de réformer le système actuel à l’approche d’une nouvelle mesure de la représentativité patronale. Pourtant le chantier est suffisamment important pour s’y atteler dès maintenant.

Cette étape encourage l’U2P à poursuivre son action pour que le poids des TPE françaises soit mieux pris en compte et pour que les représentants des grandes entreprises ne décident plus du sort des plus petites entreprises. Elle demande aux parlementaires et au gouvernement de s’engager dans le même sens et de ne plus s’en remettre à un impossible accord entre les trois organisations interprofessionnelles représentatives.

Contacts presse

Jean-Côme Delerue — Tél : 01 47 63 31 31 — 06 77 64 40 78 — jcdelerue@u2p-france.fr
Oscar Dassetto — Tél : 01 47 63 31 31 — 06 73 19 57 64 — odassetto@u2p-france.fr