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Emploi - Travail

Régime de l'auto-entrepreneur : l'UPA obtient des aménagements

25 juin 2009 Communiqué
Le président de l’UPA, Pierre Martin, a accueilli Hervé Novelli dans le cadre de la journée des présidents des UPA territoriales.

Rappelant que le régime de l’auto-entrepreneur ne donne pas aujourd’hui toutes les garanties nécessaires aux clients et consommateurs de produits et services de l’artisanat, le président de l’UPA a demandé dans son intervention que les auto-entrepreneurs soient immatriculés au répertoire des métiers ; il a également demandé que la qualification des auto-entrepreneurs et de tous les créateurs d’entreprises artisanales, soit vérifiée dès l’immatriculation.

Le secrétaire d’Etat en charge de l’Artisanat et des PME a répondu positivement à ces attentes. Il a ainsi souhaité « que les auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale soient désormais tenus de s’inscrire au répertoire des métiers et ce dès leur inscription comme autoentrepreneurs ». Il a annoncé que ces mesures seraient intégrées au projet de loi sur les réseaux consulaires qui sera discuté au Parlement à l’automne.

Cette évolution montre que le groupe de travail sur l’auto-entrepreneur mis en place par le secrétaire d’Etat en mars dernier autour de représentants de l’UPA, de ces trois confédérations et de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, a porté ses fruits.

Pour l’UPA il s’agit d’une réelle avancée qui est de nature à amoindrir les risques de concurrences déloyales à l’égard des artisans et de l’ensemble des acteurs de l’économie de proximité.

Pierre Martin a ainsi déclaré :

« L’UPA ne mène pas un combat d’arrière garde mais veut au contraire préparer l’auto-entrepreneur à créer à terme une véritable entreprise, dans les mêmes conditions de sécurité et de santé pour les clients que celles offertes par les entreprises artisanales. Nous voulons développer l’esprit d’entreprise dans le pays et combattre à l’inverse les aventures individuelles sans lendemain qui ne font que fragiliser le tissu économique environnant. »

L’UPA examinera avec attention le bilan qui sera effectué d’ici la fin de l’année sur ce nouveau régime afin de demander si nécessaire des correctifs supplémentaires.

 

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Contacts presse :

Jean-Côme Delerue - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.77.64.40.78 - jcdelerue@upa.fr
Philippe Garrachon - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.73.19.57.64 - pgarrachon@upa.fr

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