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Reconversion professionnelle - Mutualisation du coût de l'inaptitude professionnelle - CETU

25 avril 2024 Communiqué

Les deux accords apportent des améliorations à la fois aux entreprises et aux salariés

Cocktail Sante

Lors de la réunion de son Conseil exécutif de ce jour, l’U2P a d’abord rappelé son regret que les partenaires sociaux ne soient pas parvenus à un accord le 10 avril dernier. Cet échec se traduit par une reprise en main par le gouvernement de l’assurance chômage alors que ce sujet relève par excellence des représentants des employeurs et des salariés.

Il conduit également à l’abandon, d’une part de la suppression d’une contribution qui devait permettre aux entreprises d’économiser 1,5 milliards d’euros entre 2024 et 2027, et d’autre part des dispositions relatives aux travailleurs saisonniers répondant aux demandes des professions concernées.

En invitant les partenaires sociaux à reprendre le chemin de deux négociations, l’U2P souhaitait redonner sa chance à la négociation paritaire et avait la volonté d’aider nos entreprises à attirer de nouvelles compétences et à fidéliser leurs salariés.

C’est chose faite dans la mesure où, en deux séances, l’U2P et les cinq organisations syndicales de salariés ont su établir des compromis et dégager des solutions utiles à la fois aux entreprises et aux salariés.

Les mesures favorisant la reconversion professionnelle sont de nature à améliorer l’accompagnement des salariés afin qu’ils acquièrent les compétences utiles à l’entreprise.

De même, la mutualisation des indemnités de licenciement pour inaptitude va lever un vrai frein à l’embauche des salariés de 55 ans et plus. En effet les chefs d’entreprise n’auront plus à assumer seuls le poids d’un licenciement en raison de l’inaptitude du salarié senior, le coût étant pris en charge par la branche Accidents du travail - maladies professionnelles.

Enfin, conformément au document d’orientation du gouvernement, il est créé un Compte épargne temps universel qui ne génèrera aucune charge administrative ou financière supplémentaire pour les entreprises.

Pour toutes ces raisons, l’U2P a donné mandat à son chef de file dans ces négociations, Jean-Christophe Repon Vice-Président de l’U2P, pour apposer sa signature aux deux accords nationaux interprofessionnels du 23 avril 2024, l’un sur la reconversion professionnelle et la mutualisation du coût des indemnités de licenciement pour inaptitude, l’autre portant création d’un Compte épargne temps universel.

L’U2P invite le gouvernement à reprendre fidèlement le contenu de ces accords et sera attentive à leur transposition législative.

Contacts presse

Jean-Côme Delerue — Tél : 01 47 63 31 31 — 06 77 64 40 78 — jcdelerue@u2p-france.fr
Pauline Wicky — Tél : 01 47 63 31 31 — 06 73 19 57 64 —pwicky@u2p-france.fr