En adoptant le projet de loi sur le dialogue social pour les TPE, les sénateurs ont fait le bon choix.
Ils ont fait en sorte de ne pas laisser l’immense majorité des entreprises françaises, celles qui emploient jusqu’à 10 salariés, à l’écart de la démocratie sociale.
Ils ont rejeté la perspective d’une représentation syndicale dans les petites entreprises et ont soutenu la nécessité d’externaliser le dialogue entre employeurs et salariés des TPE en le confiant à des commissions paritaires territoriales.
Ils ont veillé à ce que ces commissions soient sources d’information, de conseil et de concertation pour les entreprises et qu’à l’inverse elles ne puissent pas générer des contraintes supplémentaires.
Ils n’ont pas cédé à la campagne de désinformation orchestrée par les représentants des grandes et des moyennes entreprises, reconnaissant la légitimité des positions défendues par les organisations représentatives des petites entreprises, UPA (artisans et commerçants de proximité), FNSEA (exploitants agricoles), UNAPL (professionnels libéraux).
D’ores et déjà l’UPA invite les députés qui seront bientôt saisis du texte à soutenir le projet gouvernemental comme le Sénat vient de le faire.
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