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Économie - Environnement

Prélèvement de l'impôt à la source : Gérald Darmanin annonce des aménagements pour les petites entreprises

21 septembre 2018 Communiqué
Le ministre de l’Action et des Comptes Publics a rencontré les membres du Conseil National de l’U2P et leur a annoncé quelques aménagements sur le prélèvement à la source.

Conscient des changements imposés aux entreprises et comprenant les arguments développés par l’U2P  contre la collecte de l’impôt par les entreprises, il a annoncé qu’aucune pénalité ne serait appliquée en 2019 aux entreprises qui commettraient des erreurs, sauf en cas de fraude manifeste.

En outre, il a ajouté qu’au-delà de 2019, les sanctions financières seront réduites de 250 à 50 euros.

Enfin, il a convenu avec le président de l’U2P, Alain Griset, qu’un travail complémentaire devrait être effectué dans deux directions :

  • Adapter le dispositif de collecte par le Titre emploi service entreprise – TESE en intégrant les contributions conventionnelles, pour qu’un plus grand nombre d’entreprises puisse ainsi confier la collecte de l’impôt de leurs salariés aux Urssaf (seulement 58 000 y ont recours aujourd’hui)
  • Poursuivre le travail de simplification du prélèvement de l’impôt s’agissant des travailleurs indépendants, dont l’impôt sera encore calculé au 1er semestre 2019 sur la base des revenus de 2017.

Contacts presse

Jean-Côme Delerue - Tél : 01 47 63 31 31 - 06 77 64 40 78 -  jcdelerue@u2p-france.fr
Oscar Dassetto - Tél : 01 47 63 31 31 - 06 73 19 57 64 -  odassetto@u2p-france.fr

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