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Plan d'action simplification

24 avril 2024 Communiqué

Un plan qui apporte de nombreuses réponses aux demandes formulées par l’U2P et ses membres

A l’issue d’un premier examen du plan d’action présenté par le gouvernement, l’U2P constate avec satisfaction qu’un grand nombre des mesures qu’elle défend depuis de nombreuses années, y figurent.

Une large partie des 133 propositions formulées par l’U2P fin 2023, dont beaucoup de mesures sectorielles (bâtiment, alimentation, commerce, fabrication, services, professions libérales), sont prises en compte dans ce plan d’action. C’est la preuve que le gouvernement a su s’appuyer sur les attentes des acteurs économiques et agir de façon pragmatique.

L’U2P est également rassurée de la confirmation de deux mesures générales : le test PME et le principe « dites-le nous une fois pour toutes ».

  • Le test PME, qui devra évidemment inclure les TPE, est fondamental. Au lieu des études d’impact qui sont le plus souvent à la main d’une administration, il s’agira bien de faire tester par l’entreprise la pertinence d’une mesure, et qu’elle ne se traduise pas par une charge administrative supplémentaire ou par une insécurité juridique préjudiciable à l’entreprise.
  • Le principe « dites-le nous une fois pour toutes » doit mettre fin aux formalités redondantes, obligeant enfin les administrations à se partager entre elles les informations issues de l’entreprise.

L’U2P est ouverte au dialogue concernant la simplification du bulletin de paie, mais attention de ne pas en arriver à demander deux documents par salarié à l’employeur : l’un simplifié pour le salarié et l’autre détaillé afin de pouvoir informer le salarié du détail des cotisations et contributions.

En conclusion, l’U2P accueille avec satisfaction ce plan d’action mais veillera de près à la traduction concrète des mesures.

Contacts presse

Jean-Côme Delerue — Tél : 01 47 63 31 31 — 06 77 64 40 78 — jcdelerue@u2p-france.fr
Pauline Wicky — Tél : 01 47 63 31 31 — 06 73 19 57 64 —pwicky@u2p-france.fr