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Dialogue Social - CPRIA

Place au dialogue social dans l'artisanat et les petites entreprises

31 mars 2009 Communiqué
Avec la ferme volonté d’améliorer la participation des représentants de l’artisanat et des petites entreprises au dialogue social, l’UPA a pris deux initiatives.

D’abord, l’UPA accueillera le 9 avril une première réunion d’échanges avec les cinq syndicats de salariés, en vue de mettre en œuvre l’Accord pour le développement du dialogue social dans l’artisanat1 .

Les signataires de cet accord s’attacheront notamment à définir les modalités de mise en place de commissions paritaires régionales de l’artisanat, instances destinées à organiser le dialogue entre représentants des employeurs et représentants des salariés de l’artisanat.

Par ailleurs, dans le cadre de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, le président de l’UPA Pierre Martin, a écrit aux présidents et secrétaires généraux des organisations interprofessionnelles représentatives des employeurs et des salariés afin de leur proposer une réunion prochaine des partenaires sociaux.

Il convient en effet, selon les termes de cette loi, de trouver un accord interprofessionnel avant le 30 juin 2009 « sur les moyens de renforcer l’effectivité de la représentation collective du personnel dans les petites entreprises2 et d’y mesurer l’audience des organisations syndicales ».

L’invitation précise que Jean Lardin, Vice-président de l’UPA, conduira la négociation et propose que la première réunion soit consacrée à :

  • un tour de table visant à connaître les attentes et les pistes éventuelles de chacun concernant la mesure de l’audience dans les petites entreprises ;
  • définir un calendrier de la négociation.
1 Accord pour le développement du dialogue social dans l’artisanat, signé le 12 décembre 2001 par l’UPA et les cinq organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO), applicable à la totalité des branches de l’artisanat depuis la fin 2008 (arrêtés d’extension du 24 octobre 2008)
2 Entreprises dépourvues de délégué du personnel en raison de leur taille (moins de 10 salariés)

 

Télécharger le communiqué :

Contacts presse :

Jean-Côme Delerue - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.77.64.40.78 - jcdelerue@upa.fr
Philippe Garrachon - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.73.19.57.64 - pgarrachon@upa.fr

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