Notre histoire et nos succès
L’U2P place les TPE-PME au centre de la scène économique et sociale nationale afin de mettre fin à des décennies de décisions publiques orientées vers les grandes entreprises.
En ce sens, l’U2P a mené de multiples actions d’envergure pour représenter et défendre les TPE-PME. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de mobilisations ainsi que les dates phares de l’organisation.
2024 – REPRéSENTATIVITé PATRONALE, nous sommes tous concernés, agissons !
Si l’U2P partage la nécessité de mesurer le poids des différentes organisations, elle conteste totalement les règles actuelles de mesure, qui permettent aux représentants des grandes entreprises d’imposer leur loi sans tenir compte des représentants des TPE et des PME.
En effet, au lieu de prendre en compte en priorité le nombre d’entreprises adhérentes à chacune des organisations patronales, c’est le nombre de salariés de ces entreprises qui prévaut. Ainsi une seule entreprise de 10.000 salariés pèsera davantage que 1.800 entreprises de 5 salariés, au risque de marginaliser les TPE et les PME françaises. Après plusieurs années de contestation de ces règles, l’U2P a décidé de mener une grande action visant à rétablir une représentativité patronale équilibrée.
Le Président et les Vice-Présidents de l’U2P ont rencontré un grand nombre de parlementaires et de membres du gouvernement, et leur ont présenté les 5 mesures législatives qui permettraient de ne plus nier le poids des TPE et des PME françaises, soit 92% des entreprises du pays.
Aujourd’hui l’U2P s’adresse à l’ensemble des chefs d’entreprise concernés afin de les associer à sa démarche, via :
- une vidéo du Président de l’U2P sur Youtube
- une page dédiée sur le site de l’U2P qui permet de découvrir les enjeux de la représentativité patronale et de relayer les messages et les documents utiles, dans l’objectif de convaincre les responsables politiques locaux et nationaux de modifier les règles actuelles.
2023 - Réforme des RETRAITES
Préparé et négocié tout au long de l’année 2022, le projet de loi portant réforme des retraites a été adoptée définitivement par le parlement le 14 avril 2023.
La Loi répond assez largement aux attentes des artisans, des commerçants de proximité et des professionnels libéraux, portées par l’U2P.
L’U2P a toujours considéré que la réforme des retraites était nécessaire pour pérenniser le système de retraite par répartition, fondé sur la solidarité entre les générations.
Le report progressif à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite renforce l’équilibre financier des régimes de retraites en évitant deux solutions rejetées par l’U2P : l’augmentation des cotisations sociales et la baisse du niveau des pensions des retraités.
LES RÉSULTATS DE LA MOBILISATION
- La réforme maintient et améliore le dispositif « carrières longues », permettant aux personnes qui ont travaillé tôt de prendre leur retraite jusqu’à six ans avant l’âge légal. Sur ce point, l’U2P a convaincu les parlementaires de renoncer à imposer aux personnes en carrière longue une année supplémentaire de cotisation.
- Les périodes d’apprentissage seront prises en compte dans le calcul de la durée de cotisation, conformément aux demandes de l’U2P.
- La réforme met également fin à une rupture d’égalité de traitement entre cotisants : la pension de retraite des professionnels libéraux ayant au moins trois enfants sera majorée de 10 %, une mesure qui s’applique déjà à tous les ressortissants du régime général et aux autres travailleurs indépendants. A revenu égal, les travailleurs indépendants paient davantage de CSG et de CRDS et en parallèle, cotisent moins de droits à la retraite que les salariés. L’U2P a donc appelé le gouvernement à porter un amendement en son nom. Une demande prise en compte en octobre 2023, rendant à nouveau possible la réforme de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants.
2020 - AUX CÔTÉS DES ENTREPRISES POUR FAIRE FACE À LA CRISE SANITAIRE
Dans le contexte inédit de la crise économique consécutive aux mesures prises contre l'épidémie de covid-19, l’U2P a plus que jamais porté la voix des entreprises auprès des pouvoirs publics et obtenu des dispositifs d’accompagnement adaptés, à commencer par le fonds de solidarité.
Déterminées à tout mettre en œuvre pour aider les chefs d’entreprise de proximité à faire face aux conséquences de la pandémie de covid-19, l’U2P et ses cinq organisations membres lancent deux nouveaux dispositifs d’accompagnement : un site pour s’approvisionner en équipements de protection individuelle et une cellule d’accompagnement psychologique.
Le 3 juin, l'U2P lance l'opération : « J'aime mon entreprise de proximité, je la soutiens ». L’U2P appelle les clients et patients à contribuer à la relance des entreprises de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, qui figuraient parmi les plus touchées par la crise du covid-19. L’objectif de la campagne : encourager les Français à privilégier les entreprises de proximité au quotidien à travers ce message simple.
Le 18 novembre, devant l’urgence et la détresse des nombreux commerces et services de proximité frappés d’une interdiction d’ouverture durant le deuxième confinement, l’U2P part en campagne pour défendre leur activité avec deux messages : « Fermer tue » et « #TousEssentiels ». Une campagne coup de poing, pour faire entendre la voix de centaines de milliers de commerces et services de proximité contraints de rester fermés.
2016 - "MA BOX LOI SAPIN 2"
L’UPA veut alerter les Français sur les dangers du projet de loi pour le consommateur et dénoncer le mépris manifesté à l’égard des 400 000 jeunes qui misent actuellement sur l’apprentissage pour apprendre un métier qualifié et s’assurer un avenir.
En parallèle, six ministres-phares du gouvernement ont reçu le 26 mai un cadeau à leur ministère une « Ma Box Loi Sapin 2 » pour les préparer à leur future reconversion à un métier de l’artisanat. Il s’agit de Manuel Valls, Ségolène Royal, Najat Vallaud Belkacem, Michel Sapin, Myriam El Khomri et Emmanuel Macron.
LES RÉSULTATS DE LA MOBILISATION
- Le 9 juin 2016 , les députés ont adopté un amendement présenté par la présidente de la commission des affaires économiques supprimant l’alinéa 8 de l’article 43 de la loi Sapin II.
- Grâce à l’action de l’UPA, soutenue par des parlementaires de tous bords politiques, les qualifications artisanales sont préservées.
2016 – LES BÂILLONNÉS
Le 18 avril 2016, l’UNAPL, l’UPA et l’UDES ont décidé d’unir leurs forces au niveau national pour que les artisans, commerçants, professionnels libéraux et les acteurs de l’économie sociale ne soient pas marginalisés et littéralement « bâillonnés » dans le dialogue social.
En effet, le projet de loi El Khomri, reprenant un accord occulte signé entre le Medef et la CGPME, prévoit de modifier les règles de la représentativité patronale établies en 2014 par la loi, en plein accord avec toutes les organisations patronales. Ainsi, selon les termes de l’article 19 du projet de loi, seules les grandes et très grandes entreprises compteraient tandis que les TPE et PME, pourtant ultra majoritaires, seraient marginalisées.
LES RÉSULTATS DE LA MOBILISATION
- Face à la pression des bâillonnés, l’article 19 du projet de loi réformant le marché du travail est supprimée par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, à charge pour les trois organisations de s’accorder sur un nouveau dispositif et de le transmettre au gouvernement.
- À l’initiative de l’UPA, les trois organisations interprofessionnelles signent un accord le 2 mai 2016 repris par la suite dans la loi Travail.
- L’audience permettant d’établir la représentativité patronale se mesure en fonction du nombre d’entreprises et du nombre de salariés, permettant une représentation juste et équilibrée de l’ensemble du tissu des entreprises françaises.
2014 - LA CROISSANCE ET L'EMPLOI C'EST NOUS
En décembre 2014, les trois organisations patronales interprofessionnelles UPA, Medef et CGPME ont décidé d’unir leurs efforts pour mener des actions en réaction à l’instauration programmée du compte pénibilité, un dispositif coûteux et totalement inapplicable dans les petites entreprises. Si la mobilisation patronale relève d’un mouvement commun pour défendre la cause des entreprises, liberté a été donnée à chacune des trois organisations pour développer ses propres actions. L’UPA a pour sa part choisi d’affréter un bus habillé aux couleurs de l’organisation (du 1er au 10 décembre) qui a effectué un tour de France passant par les grandes régions de l’Hexagone.
LES RÉSULTATS DE LA MOBILISATION
- Report de la mise en place complète du compte pénibilité prévue initialement au 1er janvier 2015 : instauration des 4 facteurs de pénibilité en janvier 2015, et instauration des 6 autres facteurs repoussée au 1er janvier puis au 1er juillet 2016.
- Simplification du dispositif du compte pénibilité avec la suppression de la fiche individuelle qui obligeait les employeurs à effectuer eux-mêmes la mesure de l’exposition de chacun de leurs salariés.
- Assouplissement de l’interdiction des CDD de moins de 24 h par semaine instituée en juillet 2014.
- Assouplissement de la procédure d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise, sanctionnable uniquement par amende civile et plafonnée à 2 % de la vente alors que le projet d’origine permettait à un salarié de l’entreprise d’intenter une action en nullité contre cette cession.
2014 - DE L'AUTO-ENTREPRENEUR À LA MICRO-ENTREPRISE
Ce régime fiscal et social créé en 2008 se caractérisait notamment par l’absence de TVA, des charges réduites et exonérait les auto-entrepreneurs de la plupart des obligations et déclarations imposées aux autres entreprises. De ce fait, il a engendré une concurrence déloyale à l’égard des entreprises de droit commun. Avec la promulgation de la loi Pinel du 18 juin 2014, et à l’issue de longs mois de concertation avec l’UPA, cette inégalité de traitement est assez largement réduite.
LES RÉSULTATS DE LA MOBILISATION
- Transformation du régime de l’auto-entrepreneur en régime de la micro-entreprise
- Instauration de plafonds de chiffres d’affaires pour les micro-entrepreneurs : 82 200 € pour les activités de vente et de logement, 32 900 € pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Immatriculation obligatoire au répertoire des métiers
- Suppression de la dispense de stage préparatoire à l’installation – SPI
- Obligation de s’acquitter de la taxe pour frais des chambres de métiers et de l’artisanat
- Assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Contribution obligatoire à la formation et au RSI pour pouvoir accéder à la formation continue ou bénéficier des indemnités journalières
- Une seule différence entre les micro-entreprises et les entreprises de droit commun demeure : la franchise de TVA est maintenue. A contrario, les micro-entreprises n’ont pas la possibilité de déduire fiscalement
2013- LES SACRIFIÉS
Le 13 novembre 2013, l’UPA lance une mobilisation nationale pour sauver l’économie de proximité face à l’augmentation constante de la pression fiscale et à l’explosion des défaillances d’entreprises.
LES RÉSULTATS DE LA MOBILISATION
- Près d’un million de pétitionnaires
- Des affichettes apposées sur des milliers de vitrines, de devantures, et de véhicules
- Des retombées médias très importantes : 1 191 articles, 153 passages radios et 80 passages TV
- Dès le 1er janvier 2015, les chefs d’entreprise ayant le statut de travailleur indépendant bénéficient d’une baisse de 60 % de la cotisation d’allocations familiales, pour compenser le fait qu’ils ne bénéficient pas du CICE, le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, soit un total d’un milliard d’euros
- À partir de 2016, les entreprises voient baisser d’un tiers les cotisations d’allocations familiales qu’elles versent pour leurs salariés, une baisse réservée aux salaires inférieurs à 3,6 fois le SMIC