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Artisanat - Commerce - Professions libérales

Nomination de Valérie Fourneyron : les dossiers prioritaires de la nouvelle Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Artisanat

10 avril 2014 Communiqué

L’UPA accueille avec intérêt la nomination de Valérie Fourneyron au Secrétariat d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Economie sociale et solidaire, et lui souhaite pleine réussite dans l’exercice de cette mission gouvernementale.

La ministre trouvera trois dossiers prioritaires sur son bureau.

D’abord, il s’agira de mener à bien les travaux préparatoires à la réforme de l’assiette fiscale et sociale des chefs d’entreprise individuelle et à la simplification des différents statuts de l’entrepreneuriat individuel : entreprise individuelle, entreprise individuelle à responsabilité limitée, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. L’UPA demande en particulier que l’on distingue la part des bénéfices qui sont réinvestis dans l’entreprise par rapport aux revenus du chef d’entreprise, de façon à ne plus décourager l’investissement en le soumettant comme aujourd’hui à cotisations sociales.

Par ailleurs, l’examen parlementaire du projet de loi Artisanat, Commerce et TPE, devra être poursuivi. Ce texte n’est pas suffisant mais l’UPA reconnaît plusieurs avancées qu’il conviendra d’adopter : création d’un régime simplifié de la micro-entreprise réduisant les inégalités de traitement entre entreprises ; mesures de soutien et de diversification de l’offre commerciale et artisanale ; qualité des produits et des services confortée par un meilleur encadrement des assurances et qualifications requises pour exercer certaines activités artisanales ou commerciales.

Le troisième dossier prioritaire concerne l’apprentissage et l’emploi des jeunes. L’UPA invite la ministre, en concertation avec le ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, à trouver les voies d’un développement réel et pérenne de l’apprentissage, que ce soit en traitant la question du logement des apprentis, ou en accompagnant les employeurs de jeunes apprentis dans de meilleures conditions qu’aujourd’hui. C’est le combat contre le chômage des jeunes qui est en cause.

Sur tous ces points l’UPA veut se montrer comme une force de proposition.

 

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Contacts presse :

Jean-Côme Delerue - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.77.64.40.78 - jcdelerue@upa.fr
Philippe Garrachon - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.73.19.57.64 - pgarrachon@upa.fr

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