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Négociations reconversion professionnelle - mutualisation du coût de l'inaptitude - CETU

23 avril 2024 Communiqué

Aboutissement d’une double négociation

Les représentants de l’U2P et des cinq organisations syndicales de salariés ont abouti le 23 avril à la conclusion de deux accords, l’un portant sur la création d’un Compte épargne temps universel, et l’autre relatif à la reconversion professionnelle et à la mutualisation des coûts des indemnités de licenciement pour inaptitude.

L’objectif poursuivi par l’U2P est de favoriser l’accès à l’emploi dans les petites entreprises et de répondre à leurs besoins en compétences.

En effet, afin de remédier à la pénurie de main d’œuvre dans l’ensemble des métiers mais également de faire face à la nécessité pour les petites entreprises d’opérer notamment les transitions numérique et énergétique, il est impératif de faciliter la reconversion d’un grand nombre de salariés, y compris pour des métiers pouvant être exposés à l’usure professionnelle.

Face au risque d’inaptitude au travail d’un salarié de plus de 55 ans qui peut dissuader un chef d’entreprise d’embaucher un senior, l’accord prévoit que le coût des licenciements pour inaptitude professionnelle, soit mutualisé et non pas supporté par l’employeur seul.

Par ailleurs, le Compte épargne temps universel, en permettant aux salariés de moduler leur temps de travail au cours de leur carrière, offre aux entreprises de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales un gain d’attractivité auprès des salariés qui pourront disposer d’un outil aujourd’hui réservé aux salariés des grandes entreprises.

L’U2P tient à rappeler que ces accords visent à agir en partenaires sociaux responsables, à respecter l’agenda social que les organisations représentatives des employeurs et des salariés se sont elles-mêmes fixées et à répondre à la demande du gouvernement, dans le cadre de l’article L1 du code du travail, de traiter ces questions, en lui faisant des propositions partagées.

Chaque organisation ayant participé aux discussions doit maintenant interroger ses instances avant d’apposer ou non sa signature.

Le Vice-Président de l’U2P en charge du dialogue social, chef de file de l’U2P dans ces deux négociations a déclaré :

« Dans ces discussions nous avons toujours veillé à défendre les priorités des petites entreprises, notamment dans leurs besoins en compétences. Je soumettrai ces deux accords à l’avis de notre Conseil exécutif lors de sa réunion du 25 avril prochain. »

Contacts presse

Jean-Côme Delerue — Tél : 01 47 63 31 31 — 06 77 64 40 78 — jcdelerue@u2p-france.fr
Pauline Wicky — Tél : 01 47 63 31 31 — 06 73 19 57 64 —pwicky@u2p-france.fr