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Dialogue Social - CPRIA

Négociation collective : l’UPA appelle à une simplification du droit du travail et donne la priorité aux branches professionnelles

15 septembre 2015 Communiqué

Après avoir été auditionnée par la commission « Accords collectifs et travail » présidée par Jean-Denis Combrexelle, et alors que les pistes de réforme du droit du travail se multiplient, l’UPA tient à rappeler ses positions dans ces domaines.

D’abord, l’UPA partage l’objectif fixé par le Premier ministre de donner plus de place au dialogue social et en particulier à la négociation collective.

La loi a vocation à définir « l’ordre public social », c’est-à-dire à déterminer les règles générales que devront respecter la totalité des employeurs et des salariés du pays, en conformité avec les exigences européennes. Mais il n’appartient pas au législateur de déterminer les temps de pause des salariés d’une branche professionnelle, ni d’imposer une durée minimale de travail à temps partiel identique pour toutes les entreprises. Ces intrusions dans l’organisation des professions est totalement contreproductive et tend à alourdir le marché du travail.

Dans cette logique, le rôle central de la négociation collective doit être amplifié. L’UPA s’oppose à la surenchère actuelle consistant à souhaiter que l’essentiel de la réglementation du travail soit définie au sein des entreprises et que celles-ci puissent déroger à des accords de branche, voire à la loi.

Faut-il rappeler que 98% des entreprises françaises ont moins de 50 salariés et ne sont pas en mesure de négocier un accord en interne ? Il serait totalement absurde de confier à la négociation d’entreprise le soin de définir l’essentiel de l’organisation du travail, en excluant du même coup l’immense majorité des entreprises. Cette solution reviendrait à disqualifier les TPE et les PME face à quelques grosses entreprises qui seules seraient en mesure d’adapter le droit du travail à leur profit.

En conclusion, l’UPA soutient la nécessité de réformer la réglementation du travail, en veillant à simplifier le code du travail et à limiter le champ d’intervention de la loi et des décrets, en maintenant une complémentarité entre les niveaux de négociation, et en développant le rôle pivot de la négociation dans les branches professionnelles.

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Contacts presse :

Jean-Côme Delerue - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.77.64.40.78 - jcdelerue@upa.fr
Philippe Garrachon - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.73.19.57.64 - pgarrachon@upa.fr

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