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Économie - Environnement

L'UPA dénonce l'accumulation de mesures fiscales et sociales défavorables aux entreprises

1 octobre 2012 Communiqué
Contrairement à ce qui a été annoncé par le gouvernement, la quasi-totalité des entreprises, petites ou moyennes, va être directement pénalisée par le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Ainsi, les travailleurs indépendants qui ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés mais à l’impôt sur le revenu vont subir de lourdes hausses d’impôt, conséquence du gel du barème de l’IR.

Ce gel du barème entrainera en plus une diminution du pouvoir d’achat de la grande majorité des salariés avec les conséquences que l’on peut imaginer sur le chiffre d’affaires des entreprises. De même les gérants majoritaires de sociétés vont perdre l’abattement forfaitaire de 10% sur leurs revenus.

En outre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit d’augmenter les cotisations d’assurance maladie d’une partie des travailleurs indépendants. Si l’UPA soutient l’objectif de retour à l'équilibre budgétaire, elle ne comprend pas les choix gouvernementaux pour y parvenir.

Depuis 2008, les entreprises de moins de 50 salariés (98% des entreprises françaises) ont contribué à amortir les effets de la crise, en continuant à créer de l’emploi sur le territoire national. Ces catégories d’entreprises font face aujourd'hui à des difficultés croissantes, notamment en termes de trésorerie.

En augmentant les prélèvements sur ce tissu économique, le gouvernement prend le risque d’accélérer la récession et d’aggraver le chômage. 100.000 entreprises qui sont d’ores et déjà fragilisées par des difficultés de trésorerie, pourraient disparaître dans les mois qui viennent.

Par ailleurs, l’UPA observe que les affiliés au régime des auto-entrepreneurs seront soumis à une hausse de leurs cotisations sociales, mais cela au même titre que les autres travailleurs indépendants. Cette mesure est donc loin de régler la question des distorsions de concurrence générées par ce régime.

L’UPA en appelle au gouvernement et aux parlementaires afin qu’ils corrigent les textes budgétaires, en renonçant à ces mesures fiscales et sociales qui apparaissent confuses, injustes et dangereuses pour les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité.

 

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Contacts presse :

Jean-Côme Delerue - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.77.64.40.78 - jcdelerue@upa.fr
Philippe Garrachon - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.73.19.57.64 - pgarrachon@upa.fr

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