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L’U2P se réjouit de la mise en œuvre de la réforme de l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants

5 juillet 2024 Communiqué

C’est une réforme attendue par les 4 millions de travailleurs indépendants du pays qui va voir le jour.

Les ministres concernés ayant tous apposé leur signature, le décret réformant l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants* va paraître très prochainement au Journal officiel.

La réforme commencera à produire ses effets dès le 1er janvier 2025 pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux. Elle va mettre fin à une situation inéquitable préjudiciable aux travailleurs indépendants. En effet, ceux-ci versent aujourd’hui un montant de CSG et de CRDS supérieur aux salariés et a contrario se constituent moins de droits à la retraite.

En réduisant la part de CSG-CRDS réglée par les travailleurs indépendants et en compensant par une hausse de leurs cotisations d’assurance maladie et d’assurance retraite, la réforme va établir une équité contributive entre indépendants et salariés et va accroître à terme le montant de la retraite des indépendants.

L’U2P qui portait cette réforme depuis plusieurs années tient à remercier le gouvernement de respecter les engagements qu’il avait pris dans le cadre de la réforme des retraites et de permettre ainsi l’entrée en vigueur définitive de la réforme.

 

*Décret fixant le plancher et le plafond d’abattement ainsi que les taux de cotisation maladie, vieillesse de base et vieillesse complémentaire applicables à l’assiette des travailleurs indépendants calculée dans les conditions prévues par l’article 18 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Contacts presse

Jean-Côme Delerue — Tél : 01 47 63 31 31 — 06 77 64 40 78 — jcdelerue@u2p-france.fr
Pauline Wicky — Tél : 01 47 63 31 31 — 06 73 19 57 64 —pwicky@u2p-france.fr