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LAB UPA - Intervention de Jean-Pierre Crouzet en présence de Michel Sapin

24 octobre 2013 Déclaration
Intervention de Jean-Pierre Crouzet, président de l'UPA en présence de Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social.

Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs,

C’est avec un grand plaisir, Monsieur le Ministre, que je vous accueille aujourd’hui à l’ouverture du LAB UPA 2013 qui succède au congrès annuel de l’UPA. Nous avons, en effet décidé avec les trois VicePrésidents de l’UPA, de faire de notre journée annuelle un véritable laboratoire d’idées. Le LAB UPA 2013 est placé sous le signe de la reconnexion et a pour but d’échanger afin d’apporter des solutions sur des thèmes qui nous concernent tous : l’emploi, la formation, la jeunesse …

L’artisanat et le commerce de proximité ont été dans les années 90 et 2000 les secteurs les plus créateurs d’emplois, les secteurs qui ont accueilli le plus de jeunes en formation. Ils répondent aux aspirations de nos concitoyens pour des produits et des prestations personnalisées et non standardisées. Les modes de production de l’artisanat et du commerce de proximité répondent également aux démarches de développement durable.

Malgré ces atouts ou peut être d’ailleurs à cause de ces atouts, le gouvernement ne porte qu’un intérêt très limité aux 1 300 000 entreprises que nous représentons. Pire encore, de plus en plus de chefs d’entreprise de l’artisanat et du commerce de proximité ont le sentiment qu’ils sont sacrifiés. Sacrifiés pour contribuer au redressement des comptes publics.

Monsieur le Ministre, vous le savez, l’UPA soutient la politique visant à rétablir l’équilibre des comptes publics. Oui, il est totalement anormal que depuis 1975, le budget de l’Etat n’ait jamais été en équilibre. Oui, il n’est pas acceptable que les comptes de la Sécurité Sociale soient en déficit. Mais on ne peut accepter, comme le fait aujourd’hui le gouvernement de réduire les déficits par le seul moyen de l’augmentation des prélèvements obligatoires, qui aujourd’hui, sont devenus intolérables. Le retour à l’équilibre des comptes publics doit passer par une réduction des dépenses publiques. Les chefs d’entreprise de l’artisanat et du commerce de proximité sont aujourd’hui les principales cibles de l’augmentation des prélèvements.

Car nos entreprises sont bien des entreprises, mais dans l’immense majorité des cas, les chefs d’entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité sont traités au plan fiscal et social comme des ménages. Ainsi, ils ont d’abord subi le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2013 ont aggravé leurs prélèvements de 1,100 milliard euros. Et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a déjà prévu d’augmenter les cotisations vieillesse et de les déplafonner pour partie pour les travailleurs indépendants. L’assiette du crédit d’impôt compétitivité-emploi a également écarté les revenus des travailleurs indépendants contrairement à l’engagement initial du Premier Ministre.

De plus, au 1er janvier 2014, la TVA pour les métiers du bâtiment, de l’alimentation, de la restauration et de certains services comme les taxis, sera portée de 7 à 10%. En 2 ans, la TVA dans ces secteurs d’activité, aura quasiment doublé !

Et je ne parle même pas de la contribution foncière des entreprises, la CFE qui vous le savez, a généré une véritable fronde dans de nombreuses communes. Ces augmentations ne font qu’aggraver la situation de nos entreprises déjà fragilisées par une conjoncture économique particulièrement défavorable. Contrairement au gouvernement qui semble mesurer une certaine amélioration, l’activité de l’artisanat et du commerce de proximité au troisième trimestre accuse un nouveau recul de 2%. Certes, ce recul est plus limité qu’au printemps puisqu’il était de -3% ; mais nous sommes loin d’une amélioration.

A cette conjoncture économique négative, s’ajoute aussi des situations de concurrence sur lesquelles le gouvernement peine à réagir.

Que ce soit sur le régime de l’auto-entrepreneur, les « drive », ou encore la pluriactivité agricole, on a du mal à comprendre quelles sont les véritables orientations du gouvernement. Nous avons d’ailleurs vécu la même situation sur l’accompagnement des entreprises en matière d’apprentissage. Heureusement, Monsieur le Ministre, que vous avez réagi rapidement pour que le gouvernement, finalement décide de maintenir une aide pour les entreprises de moins de 10 salariés qui forment un apprenti, et donner des engagements pour que les Conseils Régionaux puissent également accorder une aide pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Par ailleurs, concernant le crédit d’impôt pour les entreprises qui embauchent des apprentis, si nous pouvons comprendre qu’il ne concerne plus les jeunes qui préparent un diplôme supérieur à bac+2, nous sommes par contre, particulièrement surpris de sa limitation à la première année.

Ceci est loin d’aller dans le sens d’une reconnaissance de l’effort de formation réalisé par l’entreprise. Vous avez pourtant décidé d’engager une concertation quadripartite entre les organisations d’employeurs et de salariés, l’Etat et les Régions sur l’apprentissage et en particulier son financement.

Aussi, je me permets de rappeler que l’UPA milite pour que la taxe d’apprentissage finance, comme son nom l’indique, l’apprentissage. De plus, la répartition de la taxe d’apprentissage entre les centres de formation d’apprentis, doit s’effectuer sur des bases objectives, à savoir le nombre d’apprentis, et le coût des formations. En d’autre terme, les circuits de financement doivent véritablement être orientés vers les secteurs qui forment le plus d’apprentis.

C’est également ce principe de mutualisation entre grandes, moyennes, et petites entreprises que nous défendons dans la négociation qui vient de s’ouvrir en matière de formation professionnelle continue. C’est un point essentiel pour permettre un accès réel à la formation professionnelle pour les salariés de nos catégories d’entreprise. Le principe de mutualisation vaut également en matière de prévoyance et de complémentaire santé.

Or, la décision du Conseil Constitutionnel de juin 2013 est venue remettre en cause ce principe. Aussi, nous espérons que l’amendement présenté par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui est de nature à permettre aux branches professionnelles de continuer à organiser les dispositifs de prévoyance et de complémentaire santé, dans un cadre mutualisé, sera adopté sans être dénaturé. Nous savons que nous pouvons compter sur vous, Monsieur le Ministre, pour y veiller.

C’est en effet, le seul moyen pour permettre de mettre en place une couverture santé à un coût acceptable et de conduire des actions collectives en matière de prévention. Vous avez également souhaité, Monsieur le Ministre, que les chantiers de la représentativité patronale, ainsi que celui du financement des organisations syndicales de salariés et d’employeurs soient traités d’ici la fin de l’année. Je me dois de rappeler ici, que l’UPA s’était prononcée, dès 2006, lors de travaux au Conseil Economique Social et Environnemental, pour que la question de la représentativité patronale soit examinée.

En effet, en l’absence de règles, c’est trop souvent le juge qui est amené à traiter cette question. Par ailleurs, sur la question du financement des organisations, l’UPA s’est prononcée depuis longtemps pour un système plus transparent. Nous avons d’ailleurs, par l’accord du 12 décembre 2001, créé un financement adapté pour développer le dialogue social tant au niveau des branches professionnelles que de l’interprofession. C’est donc sur ces bases que nous participerons à la concertation que vous venez d’engager.

Pour conclure, Monsieur le Ministre, je vous demande d’être notre porte-parole auprès du Président de la République et du Premier Ministre. Nos entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité sont par nature des entreprises citoyennes. Comme nous le verrons au cours de cette journée, elles participent activement à la formation des jeunes, elles contribuent à renforcer le lien entre les générations et elles donnent un véritable sens au travail.

Aussi, pour nos entreprises, le mot solidarité a un véritable sens. Mais le gouvernement doit, dans les meilleurs délais, agir pour redonner de l’oxygène à nos entreprises et rétablir la confiance. C’est seulement dans ces conditions que nos entreprises pourront continuer à former des jeunes, créer des emplois et participer ainsi au redressement de notre économie.

Je vous remercie.

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