Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs,
Face au chômage structurel des jeunes et aux difficultés chroniques de recrutement dans les métiers de l’artisanat et du commerce de proximité, l’UPA estime que l’apprentissage mérite et doit être largement développé.
8 mois après les assises de l’apprentissage du 19 septembre 2014, l’UPA se félicite de l’organisation de cette nouvelle rencontre qui nous donne l’occasion de faire le point.
Compte tenu de la conjoncture et après le mouvement de réforme de l’apprentissage et de son financement depuis 2014, qui ont impacté considérablement le fonctionnement de l’apprentissage et ses circuits financiers, il n’est pas anormal de constater une situation de l’apprentissage en net recul.
Cela étant, l’UPA considère que les récentes dispositions annoncées par le gouvernement sur l’apprentissage vont dans le bon sens !
En effet, la suppression des charges dès la rentrée 2015 pour les petites entreprises qui forment des apprentis mineurs comme s’y est engagé le président de la République le 19 avril, répond à une demande que l’UPA porte depuis longtemps. L’UPA y voit, entre autre, le signe que le gouvernement reconnait le coût de l’investissement que représente l’accueil d’un apprenti pour l’entreprise et souvent pour le chef d’entreprise lui-même. Mais pour atteindre ses objectifs, il est indispensable que cette mesure soit applicable au plus tard le 1er juillet.
Quelques freins réglementaires viennent d’être levés avec la publication de deux décrets relatifs à la simplification de la réglementation en matière de travaux interdits pour les jeunes travailleurs :
Le premier a pour objectif de simplifier la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de 18 ans en formation professionnelle, en substituant à l’autorisation par l'inspecteur du travail, une simple déclaration de l’entreprise. . Le second permet de déroger à l'interdiction de travail en hauteur pour les jeunes âgés de moins de 18 ans.
C’est également une bonne initiative répondant à une demande de l’UPA.
Enfin, l’ouverture de la future prime d’activité aux apprentis majeurs, leur permettant de bénéficier d’un complément de rémunération, viendrait compléter cette liste de mesures qui vont dans le bon sens. Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, je viens de le dire, ces mesures vont dans le bon sens mais elles ne suffiront pas pour relancer la machine à hauteur de notre ambition ! Encore une fois, le contexte économique et les chiffres sont « têtus » : Les chiffres de l’apprentissage affichent une baisse de 8% en 2013, de 4,4% en 2014 et les premiers mois de 2015, même s’ils sont difficilement exploitables, ne sont pas bons ;
En ce qui concerne la conjoncture, si certains indicateurs économiques anticipent un retour à la croissance, il n’en est rien pour les entreprises de proximité dont l’activité économique continue au contraire de se dégrader.
Ainsi, le chiffre d’affaires des entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité a reculé de 2,5% au premier trimestre 2015, confirmant bientôt trois années de baisse ininterrompues. L’heure n’étant pas à l’excès de pessimisme, nous préférons vous faire part de quelques idées ou autres leviers à actionner pour œuvrer collectivement au développement de l’apprentissage.
Tout d’abord, pour donner une suite à la levée de certains freins réglementaires, peut- être faudrait-il remplacer la demande de dérogation à l’interdiction du travail de nuit des jeunes âgés de 16 ans et plus par une déclaration, comme cela vient de se faire pour les travaux jugés dangereux ou situés en hauteur. Le second élément a trait à la sécurisation juridique de l’entreprise en cas de difficulté avec l’apprenti dans l’exécution ou dans la rupture du contrat.
Pour réduire les risques encourus par l’employeur plusieurs possibilités doivent être envisagées :
- signer un premier CDD de 3 (ou 6 mois) pour démarrer l’apprentissage ;
- ou amener la période d’essai du contrat d’apprentissage de 2 à 6 mois, comme c’est déjà le cas en Allemagne ;
- ou encore, signer des CDD de 6 mois renouvelables sur toute la durée de la formation.
Par ailleurs, il n’est pas possible, si l’on souhaite développer l’apprentissage de passer sous silence la question de l’orientation. Nous savons que depuis la grande conférence sociale et les assises de l’apprentissage de 2014, plusieurs travaux favorisant l’orientation scolaire vers l’apprentissage ont été engagés.
Mais beaucoup de ces travaux reposent sur des expérimentations qui mettront du temps à porter leurs fruits. Et ce temps, plus il passe, moins il plaide pour l’apprentissage comme voie royale de formation.
Enfin, l’UPA tient à rappeler qu’outre la rationalisation de la collecte de la taxe d’apprentissage, l’autre objectif principal de la réforme du financement de l’apprentissage consistait à orienter le produit de cette taxe essentiellement vers l’apprentissage.
L’UPA ne souhaite pas que cet objectif soit remis en cause !
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs, je vous remercie.
