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Dialogue Social - CPRIA

Dialogue social dans les TPE : il est temps de négocier un accord

18 novembre 2009 Communiqué
La loi impose aux partenaires sociaux de négocier sur l’effectivité de la représentation des salariés des très petites entreprises -TPE- et la mesure de l’audience des organisations syndicales dans ces catégories d’entreprises.

Or, aucune négociation n’a été engagée à ce jour, et cela en dépit d’une nouvelle intervention du ministre du Travail demandant qu’une solution soit proposée avant la fin de l’année et menaçant de légiférer directement en cas d’échec des partenaires sociaux.

Dans ce contexte, le Conseil national de l’UPA souhaite que les partenaires sociaux engagent enfin une véritable négociation et que chacun prenne ses responsabilités en faisant en sorte d’aboutir à un accord. Rien ne serait pire qu’une solution dictée par les pouvoirs publics.

Que les représentants des grandes entreprises s’estiment, à juste titre, peu concernés par le dialogue social dans les TPE, ne réduit en aucun cas l’importance du sujet ni la nécessité de négocier. L’UPA rappelle que les branches professionnelles de l’artisanat (bâtiment, boulangerie, coiffure, boucherie, fleuristes, pâtisserie, réparation automobile, charcuterie, ameublement, prothésistes dentaires…) sont très majoritairement composées d’entreprises de moins de 11 salariés et sont donc largement dépendantes des solutions qui seront retenues pour représenter le personnel de leurs entreprises.

En tout état de cause, l’UPA rejette le principe d’une représentation dans l’entreprise ou même interentreprises. L’UPA préconise donc d’externaliser le dialogue social entre employeurs et salariés des entreprises de moins de 11 salariés, en créant des commissions paritaires territoriales, et de porter le seuil de désignation des délégués du personnel à 21 salariés.

 

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Contacts presse :

Jean-Côme Delerue - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.77.64.40.78 - jcdelerue@upa.fr
Philippe Garrachon - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.73.19.57.64 - pgarrachon@upa.fr

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