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Emploi - Travail

Charges sociales : l'UPA refuse que les travailleurs indépendants soient lésés

1 mars 2012 Communiqué
L'adoption définitive le 29 février du projet de loi de finances rectificative pour 2012 va permettre d’engager une nouvelle étape de réduction du coût du travail, en allégeant sensiblement le poids des cotisations familiales patronales (exonération totale pour les salaires allant jusqu’à 2,1 SMIC).

L’UPA souhaite que cette politique favorable à l’emploi et à la compétitivité des entreprises soit poursuivie et amplifiée à l’avenir.

En revanche, le gouvernement et le parlement n’ont pas entendu la demande de l’UPA d’étendre aux travailleurs indépendants le bénéfice de cette mesure. A

insi, à revenu égal, les travailleurs non salariés, artisans, commerçants, agriculteurs, professionnels libéraux, devront s’acquitter d’un niveau de charges plus important. Ainsi, les catégories professionnelles qui travaillent le plus, sont pénalisées par un niveau de charges sociales plus important.

Cet ostracisme est non seulement inacceptable moralement mais il pourrait bien se révéler inconstitutionnel tant il apparaît comme une rupture caractérisée d’égalité devant l’impôt et les charges.

Dans ce contexte, l’UPA remercie les parlementaires qui ont tenté d’amender le texte de loi de même que les dizaines de milliers de signataires de la pétition qui est proposée sur upa.fr.

L’UPA continuera à porter sa revendication dans le cadre des scrutins présidentiel et législatif, en poursuivant la campagne de signature de la pétition en faveur des travailleurs indépendants et en interpellant les candidats sur cette question qui s’ajoutera aux 28 propositions qu’elle a formulées dans le livre « Penser autrement ».

 

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Contacts presse :

Jean-Côme Delerue - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.77.64.40.78 - jcdelerue@upa.fr
Philippe Garrachon - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.73.19.57.64 - pgarrachon@upa.fr

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