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Emploi - Travail

Auto-entrepreneurs : L'UPA se félicite de l'ouverture d'une concertation

14 avril 2009 Communiqué
Les déclarations effectuées par les auto-entrepreneurs auprès des Centres de formalités des entreprises en janvier et février 2009 montrent qu’un tiers des auto-entrepreneurs (32,2%) choisissent d’exercer une activité artisanale.

Cette situation est vivement dénoncée par les artisans qui constatent que leurs entreprises doivent supporter des charges fiscales et sociales dont sont exonérés les auto-entrepreneurs. Qu’une même activité professionnelle donne lieu à des traitements aussi inégaux selon que l’on est chef d’entreprise relevant du droit commun ou auto-entrepreneur est proprement inacceptable.

Alerté lors de sa rencontre du 16 mars dernier avec le Président de l’UPA, sur la nécessité de mieux encadrer le régime de l’auto-entrepreneur, le Président de la République a demandé à Hervé Novelli de relancer la concertation.

C’est ainsi que Pierre Martin a été reçu le 14 avril par le Secrétaire d’Etat, en présence notamment du Président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat. Cette rencontre a abouti à la création d’un groupe de travail qui aura pour mission de définir l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les métiers de l’artisanat. Composé de représentants de l’Etat et de représentants de l’artisanat, ce groupe de travail débutera ses travaux avant la fin du mois d’avril.

D’ores et déjà le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, n’a pas exclu des ajustements ultérieurs du régime de l’auto-entrepreneur, sur la base des conclusions du groupe de travail.

L’UPA se félicite de la reprise de la concertation sur cette question et veillera à ce que les entreprises artisanales, qui apportent beaucoup à la collectivité en termes d’emploi et de dynamisme économique, ne soient pas affaiblies par ce nouveau régime.

En effet, les chefs d’entreprise artisanale qui sont déjà très préoccupés par les risques que fait peser la crise sur leur activité, accueillent cette nouvelle concurrence avec un sentiment de profonde injustice.

 

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Contacts presse :

Jean-Côme Delerue - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.77.64.40.78 - jcdelerue@upa.fr
Philippe Garrachon - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.73.19.57.64 - pgarrachon@upa.fr

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