Simplification de la vie économique : un texte en suspens, des enjeux majeurs
Retiré de l’ordre du jour parlementaire à la veille de son adoption définitive, le projet de loi de simplification de la vie économique demeure au coeur des préoccupations de l’U2P qui vise une simplification réellement adaptée aux réalités des TPE et des PME.
Alors que la Commission mixte paritaire (CMP), réunie le 20 janvier 2026, était parvenue à un accord sur le projet de loi de simplification de la vie économique, et que le texte devait être soumis au vote définitif de l'Assemblée nationale et du Sénat. Toutefois, les conférences des Présidents de ces deux instances ont décidé, le 26 janvier, de retirer le texte de l’ordre du jour parlementaire. Le Premier ministre devrait rencontrer début février les présidents des groupes politiques afin de redéfinir l’agenda parlementaire, incluant l’examen de ce projet de loi. Ce report s’explique notamment par les divergences persistantes au sein de la majorité, en particulier sur la suppression des zones à faibles émissions (ZFE).
L’article 27 du projet de loi, consacré à la mise en place d’un « test entreprises », constitue un point structurant pour l’évaluation de l’impact des normes sur les entreprises. Si le Sénat avait initialement opté pour la création d’un Haut Conseil à la simplification, la version issue de la CMP retient un dispositif plus souple : un Conseil de la simplification pour les entreprises, placé auprès du Premier ministre, chargé d’analyser l’impact technique, administratif et financier des normes nouvelles ou modifiées sur les entreprises. L’U2P se félicite de l’intégration de représentants des entreprises dans sa gouvernance, mais plusieurs points restent insuffisants : la dénomination « test TPE/PME » n’a pas été retenue, la saisine directe par les organisations professionnelles n’est pas prévue, et l’évaluation des normes existantes demeure limitée. L’U2P restera vigilante sur les modalités d’application définies par décret, notamment pour inclure systématiquement des TPE dans les tests.
En outre, l’avenir des CESER reste un point de vigilance : la CMP laisse leur maintien au libre arbitre des régions alors que l’U2P est convaincue de l’importance de ces instances pour le dialogue territorial et la représentation des entreprises de proximité dans les politiques régionales. Le report de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique ne doit pas conduire à un affaiblissement de ses ambitions initiales.
Pour l’U2P, la simplification ne peut être effective que si elle tient pleinement compte des contraintes spécifiques des TPE et des PME, premières concernées par la complexité administrative et normative. L’U2P continuera de se mobiliser auprès des pouvoirs publics et des parlementaires afin que la reprise de l’examen du texte permette d’aboutir à une loi réellement utile, équilibrée et opérationnelle pour les entreprises de proximité.
Pour l’U2P, cette loi de simplification de la vie économique doit être un point de départ : l’enjeu est de pouvoir identifier chaque année de nouvelles mesures de simplification.