Sécurité sociale : les priorités de l’U2P pour la nouvelle mandature

La nouvelle mandature qui s’ouvre marque à la fois la septième depuis l’application de l’ordonnance du 24 avril 1996 pour les Conseils d’administration de la Sécurité sociale, et un nouveau cycle pour les Conseils de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), issus de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Elle débute dans un contexte budgétaire et politique inédit, caractérisé par une instabilité institutionnelle profonde, une Assemblée nationale fracturée, des gouvernements censurés et une confiance des ménages comme des entreprises durablement fragilisée. Or, l’économie et les entreprises ont besoin de stabilité et de visibilité à moyen et long terme.

L’U2P exprime une inquiétude majeure face à la persistance de déficits sociaux exceptionnellement élevés et à l’accumulation d’une dette sociale qui fragilise l’ensemble de notre système de protection sociale. Cette situation impose une action résolue pour retrouver un équilibre financier durable, condition indispensable à la pérennité des régimes sociaux.

Préserver notre modèle social suppose d’engager sans tarder une réflexion de fond sur le financement de la Sécurité sociale, dans une approche globale qui interroge le modèle de société que nous voulons et la place qu’y occupe le travail. Cette responsabilité est double : celle des partenaires sociaux, en tant qu’acteurs économiques et gestionnaires, mais aussi celle de l’État, qui doit faire preuve de volontarisme et d’ambition. Elle est surtout une responsabilité vis-à-vis des générations futures, auxquelles nous ne pouvons léguer le poids de notre incapacité à agir. Dans ce cadre, les prochains mois seront marqués par l’ouverture des négociations entre les branches du régime général et l’État en vue de nouvelles conventions d’objectifs et de gestion, déclinées en contrats pluriannuels.

L’U2P, en tant que co-gestionnaire des organismes de Sécurité sociale, sera particulièrement vigilante à la qualité de leur administration et au service rendu, notamment aux entreprises. Les efforts d’économies attendus ne sauraient se traduire par une dégradation du service aux assurés et aux employeurs, ce qui serait ni compris ni acceptable.

S’agissant des travailleurs indépendants, l’U2P réaffirme avec force l’importance du CPSTI, qui traduit la volonté des indépendants de bénéficier d’une gestion dédiée, adaptée à leurs spécificités, distinctes de celles des salariés. Sept ans après sa création, le CPSTI a démontré sa légitimité et s’est imposé comme un acteur majeur de la protection sociale, dépassant les craintes héritées de l’expérience chaotique du RSI.

Ce sont aujourd’hui près de 7 millions de chefs d’entreprise indépendants, actifs et retraités, ainsi que leurs ayants droit, qui sont concernés par cette gouvernance. La légitimité de l’U2P sur le champ des travailleurs indépendants est indiscutable, comme l’attestent les derniers résultats de la mesure d’audience qui la placent une nouvelle fois en tête des organisations représentatives. Cette légitimité confère à ses représentants une responsabilité particulière dans la gestion du régime de protection sociale des indé- pendants.

L’U2P entend poursuivre pleinement son engagement au sein du CPSTI, tant au niveau national que régional, afin de garantir aux travailleurs indépendants une protection sociale de qualité, adaptée à leurs besoins et fondée sur une coordination efficace des différentes branches de la Sécurité sociale agissant en délégation de gestion. Les progrès réalisés doivent être non seulement consolidés mais amplifiés. Cela suppose une meilleure prise en compte par les Urssaf, les CPAM et les CARSAT, des réalités et de la diversité du monde des indépendants.

La richesse de l’U2P réside précisément dans la diversité des secteurs professionnels qu’elle représente, diversité incarnée par des conseillers eux-mêmes travailleurs indépendants, à la fois acteurs de la gouvernance et bénéficiaires de l’action du CPSTI. Cette gouvernance ne peut toutefois être crédible que si elle demeure plurielle et ouverte. Elle ne saurait être confisquée par quelques organisations au détriment de l’intérêt général.

Pour les quatre années de mandat à venir, l’U2P appelle à dépasser les irritants du passé afin de se consacrer pleinement à l’essentiel : une gestion efficace, responsable et durable de la protection sociale, au service des entreprises, des travailleurs indépendants et de l’avenir de notre modèle social.