Assurance chômage : l’U2P signataire de l’avenant relatif au bonus-malus

Les organisations représentatives des salariés et des employeurs ont achevé le 27 mai la négociation d’un projet d’avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage, visant à ajuster le dispositif de bonus-malus dont l’objet est de limiter le recours abusif aux contrats courts.
 
Le Conseil exécutif de l’U2P a examiné le contenu du texte lors de sa réunion du 5 juin 2025 et a décidé de donner mandat à son chef de file dans cette négociation, Christophe Sans, de signer le projet d’avenant au nom de l’U2P.
 
Plusieurs raisons ont motivé cette décision. D’abord, les partenaires sociaux ont constaté les limites du dispositif de bonus-malus instauré par le décret du 26 juillet 2019 et ont su trouver des adaptations qui permettront de le rendre plus compréhensible par les entreprises.
 
Ainsi, le recours aux CDD de trois mois et plus, ne sera plus sanctionné. Et surtout, les contrats saisonniers ne seront plus pris en compte dans le dispositif, sachant que le recours au travail saisonnier dépend du rythme de l’activité imposé par les saisons. 
 
En outre, les ruptures de contrats ne résultant pas de la volonté de l’employeur, telles que celles liées à une inaptitude d’origine non professionnelle ou à une faute grave ou lourde de la part du salarié, ne seront plus soumises au dispositif de bonus-malus. Il s’agit en effet d’éviter une double peine pour l’employeur, consistant non seulement à subir le poids d’un licenciement pour des raisons extérieures à l’entreprise, mais de surcroît d’être menacé par une hausse de ses contributions d’assurance chômage.
 
Ces évolutions étaient spécifiquement portées par l’U2P.
 
Enfin, l’U2P partage pleinement la nécessité de réexaminer plus généralement les conditions de recours aux contrats courts et la pertinence du dispositif de bonus-malus, et d’ouvrir pour cela une négociation paritaire sur ces sujets avant le 31 décembre 2025.