Arrêts maladie : le Gouvernement saisit les partenaires sociaux pour engager une réforme structurelle
14 octobre 2026
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Face à la hausse du nombre d’arrêts de travail et à la progression des dépenses d’indemnités journalières, le Gouvernement sollicite les partenaires sociaux afin d’engager une réflexion sur une réforme structurelle des arrêts maladie. L’objectif fixé est de réaliser 1 milliard d’euros d’économies en 2027.
Dans un courrier adressé aux partenaires sociaux, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, souligne la progression importante des arrêts de travail et des dépenses associées.
Entre 2019 et 2024, le nombre d’arrêts de travail a augmenté de 10 %, pour atteindre 9,1 millions d’arrêts indemnisés par l’Assurance maladie au titre des risques maladie et accidents du travail et maladies professionnelles.
Dans le même temps, les dépenses d’indemnités journalières ont progressé de plus de 7 milliards d’euros en dix ans, puis d’environ 1 milliard d’euros par an. Elles devraient ainsi atteindre près de 18 milliards d’euros en 2025 et environ 19 milliards en 2026. Sans mesure nouvelle, elles pourraient approcher les 20 milliards d’euros en 2027.
Trois axes de réflexion pour une réforme structurelle
Plutôt que de procéder immédiatement à des ajustements paramétriques par voie réglementaire, le Gouvernement souhaite confier aux partenaires sociaux une réflexion structurelle sur la réforme des arrêts maladie, avec un objectif de 1 milliard d’euros d’économies en 2027.
Cette réflexion s’articulera autour de trois axes :
- Renforcer la prévention et l’accompagnement des salariés, grâce à une politique active de prévention, à un meilleur suivi des salariés et à un accompagnement renforcé lors de la reprise du travail.
- Réviser les niveaux de garanties en fonction du risque, afin d’adapter les dispositifs de couverture aux risques concernés.
- Responsabiliser les différents acteurs, notamment les prescripteurs, les employeurs et les assurés.
Par cette saisine, le Gouvernement entend ainsi ouvrir un chantier de concertation avec les partenaires sociaux pour répondre à la progression des arrêts maladie et maîtriser durablement les dépenses d’indemnités journalières.
Prochaines étapes
Le Gouvernement a saisi les partenaires sociaux avec pour objectif de conclure un accord au plus tard le 19 décembre 2026. L’U2P a répondu favorablement à cette proposition, et sera représentée par Laurent Boulangeat, Président de la Commission des Affaires Sociales, des Relations du Travail et de la Parité de l’U2P. Toutefois, l’ouverture de la négociation reste conditionnée à une réponse favorable de l’ensemble des partenaires sociaux sollicités : si tous ne donnent pas leur accord, aucune négociation ne pourra être engagée. L’U2P attend désormais que les modalités de cette négociation soient précisées, notamment son calendrier et le cadre dans lequel les discussions pourront se dérouler.
Positionnement de l’U2P
L’U2P est favorable à l’ouverture d’une négociation visant à mieux maîtriser les dépenses liées aux arrêts de travail et à rééquilibrer les budgets, tout en répondant aux enjeux de santé des salariés et de fonctionnement des entreprises. Elle regrette toutefois que le Gouvernement encadre très étroitement les discussions en fixant un objectif d’économies d’un milliard d’euros en année pleine, en définissant à l’avance les trois axes de négociation et en laissant entendre qu’il pourrait reprendre la main par voie réglementaire en l’absence d’accord. Ces conditions réduisent considérablement les marges de manœuvre des partenaires sociaux et interrogent sur la place qui leur est réellement accordée dans le processus.
Pour l’U2P, cette démarche doit reposer sur une confiance accrue dans leur capacité à négocier et à construire des solutions équilibrées, plutôt que sur des orientations et des contraintes largement prédéfinies par le Gouvernement. Cette confiance est d’autant plus importante que les partenaires sociaux ont démontré leur capacité à prendre leurs responsabilités dans la gestion d’autres organismes sociaux et de protection sociale.
Bon à savoir
Les partenaires sociaux sont :
- les organisations syndicales de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, (et l'UNSA selon les secteurs).
- les organisations patronales : Les entrepreneurs (ex CPME), MEDEF (Mouvement des entreprises de France) et l’U2P.
Leurs rôles :
- la négociation collective : Ils élaborent des accords au niveau interprofessionnel (accords valables pour l'ensemble de l'économie, via les ANI - Accords Nationaux Interprofessionnels) ; au niveau de branche (conventions collectives propres à un secteur d'activité, ex. la métallurgie ou le tourisme) ; au niveau de l'entreprise (accords d'entreprise).
- la gestion paritaire : Ils cogèrent ou administrent plusieurs grands organismes sociaux et de protection sociale (comme l'Unédic pour l'assurance-chômage, l'Agirc-Arrco pour les retraites complémentaires, ou les conseils d'administration de la Sécurité sociale).
- le dialogue social et consultatif : Ils sont consultés par les pouvoirs publics (État) sur les grands projets de lois liés au travail, à l'emploi, à la formation professionnelle ou à la protection sociale.
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