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Accord sur la formation professionnelle

19 décembre 2013 Communiqué

Pour la première fois les grandes entreprises vont contribuer au financement de la formation des salariés des entreprises de moins de 10 salariés.

Le Conseil National de l’UPA réuni le 19 décembre a donné mandat à son chef de file dans la négociation sur la formation professionnelle pour signer l’accord national interprofessionnel -ANI- du 13 décembre. L’UPA salue en effet un accord novateur et pragmatique qui réoriente les crédits de la formation en particulier vers les salariés des petites entreprises.

En outre, l’accord entérine les deux priorités défendues par l’UPA dans le cadre de la négociation :

  • mutualisation du financement de la formation professionnelle entre grandes et petites entreprises ;
  • rôle central accordé aux branches professionnelles dans la définition des besoins de formation.

Ainsi, concernant les fonds dédiés au plan de formation, l’ANI du 14 décembre prévoit d’attribuer directement une partie de la contribution des grandes entreprises au financement de la formation des salariés des entreprises de moins de 10 salariés. De plus et pour la première fois dans un accord interprofessionnel il est prévu une mutualisation des contributions sur le plan de formation à hauteur de 0,20% pour les entreprises de 10 à 49 salariés et de 0,10% pour les entreprises de 50 à 299 salariés. L’UPA prend acte de cette avancée historique qui va permettre de garantir l’accès à la formation des salariés des entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité dont le développement repose très largement sur l’investissement humain et l’acquisition de nouvelles compétences.

Par ailleurs, l’accord confirme la priorité donnée aux branches professionnelles dans la définition des politiques de formation, une nécessité notamment pour les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité. L’UPA accompagnera d’ailleurs les branches professionnelles dans la mise en œuvre de cet accord.

Enfin, l’ANI du 14 décembre prévoit que les branches professionnelles pourront décider une prise en charge de la rémunération des salariés des entreprises de moins de 10 salariés partis en formation. L’UPA a défendu cette possibilité dans la mesure où l’absence d’un salarié dans les plus petites entreprises se traduit le plus souvent par une baisse immédiate de la productivité. Il s’agit donc d’encourager le recours à la formation en limitant le manque à gagner lié à l’absence du salarié.

Le président de l’UPA a déclaré :

« La première vertu de cet accord est qu’il institue enfin concrètement une mise en commun des moyens de la formation entre grandes et petites entreprises. C’est une grande avancée compte tenu des besoins de formation des salariés de nos entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité. »

 

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Contacts presse :

Jean-Côme Delerue - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.77.64.40.78 - jcdelerue@upa.fr
Philippe Garrachon - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.73.19.57.64 - pgarrachon@upa.fr