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Emploi - Travail

Un grand gâchis

11 mai 2016 Communiqué

Le Premier ministre a donc décidé de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi « instituant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », dit Loi Travail. Cette issue traduit à la fois un échec politique et un échec social.

Le Premier ministre a donc décidé de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi « instituant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », dit Loi Travail. Cette issue traduit à la fois un échec politique et un échec social. 

L’UPA ne peut que regretter que le gouvernement n’ait pas su saisir l’occasion de réformer en profondeur le Code du travail afin de faciliter la vie des entreprises et de libérer la création d’emplois. 

L’échec tient d’abord à un problème de méthode. Le gouvernement aurait dû inviter les partenaires sociaux à négocier entre eux les meilleures voies de réforme, comme le prévoit la loi Larcher de modernisation du dialogue social. 

La conséquence de cette erreur de méthode est que la loi Travail  a été taillée pour les grandes entreprises, comme le prouve son article le plus emblématique qui permettra aux grandes entreprises de signer des accords d’entreprise dérogatoires, ce que ne pourront faire les TPE-PME qui pourtant représentent l’immense majorité des entreprises françaises. En imposant le mandatement syndical pour négocier les accords dans les TPE-PME, le gouvernement exclut de fait l’immense majorité des TPE-PME, cette solution étant totalement inadaptée à ces catégories d’entreprises.

Ces dispositions vont favoriser l’émergence d’une nouvelle forme de concurrence déloyale, entre les entreprises qui pourront déroger à certains articles du code du travail et celles qui devront les respecter intégralement.

Pour l’UPA, la priorité était au contraire de maintenir et même d’augmenter la portée des accords de branche qui couvrent la quasi-totalité des entreprises et des salariés de ce pays.

Les TPE-PME ne bénéficieront donc d’aucune des mesures qui devaient permettre d’améliorer concrètement leur quotidien, qu’il s’agisse d’aménager le temps de travail des salariés et des apprentis, ou de sécuriser les entreprises par un plafonnement les indemnités prud’homales. 

La loi Travail passe ainsi à côté de l’enjeu principal pour les artisans et les commerçants de proximité et pour l’économie française, qui est de sécuriser les embauches. 

En revanche, certaines mesures intéressantes ont été obtenues par l’UPA : l’adaptation des conditions du licenciement économique en fonction de la taille des entreprises, la possibilité pour les chefs d’entreprise de provisionner le coût d’une éventuelle rupture de contrat de travail, et sous réserve de confirmation, l’abandon par le gouvernement du projet de surtaxation des contrats courts.

En outre, grâce à une mobilisation sans faille, l’UPA, l’UNAPL et l’UDES ont réussi à éviter que les clés de la représentation patronale soient confiées exclusivement aux représentants des grandes entreprises. 

Au total, les représentants de l’UPA font le constat d’un gâchis et considèrent qu’aucune vraie réforme du code du travail ne pourra être menée sans que les partenaires sociaux en soient directement saisis. 

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