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Emploi - Travail

Réforme de la taxe professionnelle : le défaut de concertation cache-t-il une réforme inique ?

7 juillet 2009 Communiqué
A la veille d’annonces gouvernementales concernant la réforme de la taxe professionnelle, l’UPA tient à dénoncer la méthode de concertation qui prévaut actuellement sur cette question et appelle le gouvernement à ne pas faire l’impasse sur les 2,9 millions d’entreprises de moins de 50 salariés, soit 98% du total des entreprises françaises.

En effet, si les représentants des petites entreprises ont participé aux réunions préparatoires sur la taxe professionnelle, il apparaît clairement qu’ils ont été écartés de consultations réservées aux représentants de la grande entreprise. Cette situation est d’autant plus préoccupante que le principe d’une réforme fait suite aux sollicitations insistantes de quelques grands groupes industriels.

De plus, les outils statistiques utilisés pour simuler les scenarios, ne mesurent pas réellement l’impact sur les petites entreprises.

Or, l’expérience montre que modifier les prélèvements sur les entreprises peut se traduire de manière très négative, à l’exemple de la patente qui en 1974 a laissé place à la taxe professionnelle, nettement défavorable aux petites entreprises.

Au total, l’UPA considère que la réunion du 8 juillet doit être l’occasion d’engager un mode de concertation transparent, et ne peut être considérée comme un aboutissement.

L’objectif des représentants de l’artisanat et de la petite entreprise demeure un allègement des prélèvements qui pèsent sur les entreprises quelle que soit leur taille et leur activité.

 

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Contacts presse :

Jean-Côme Delerue - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.77.64.40.78 - jcdelerue@upa.fr
Philippe Garrachon - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.73.19.57.64 - pgarrachon@upa.fr

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