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Nos succès

2008 - L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ, MOTEUR D’UN NOUVEAU PROJET DE SOCIÉTÉ

En 2008, l’UPA, sous la plume de son président d’alors Pierre Martin, publie l’ouvrage « L’économie de proximité, moteur d’un nouveau projet de société ». En s’appuyant sur une année de travail et de recherches aux côtés de nombreux experts, l’UPA invite la société française à repenser la place de l’économie de proximité. Elle démontre qu’économie de proximité et économie mondialisée sont toutes deux indispensables et complémentaires. 

LES RÉSULTATS DE NOTRE MOBILISATION

Le développement ces dernières années de pratiques telles que la responsabilité sociale des entreprises, les circuits courts, la traçabilité des produits, les indications géographiques protégées, tend à montrer que la promotion par l’UPA de l’économie de proximité fait son chemin.

2010 - Les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles de l'Artisanat - CPRIA-

 

Après sept années de batailles juridiques, toutes gagnées par l’UPA, l’accord pour le développement du dialogue social dans l’artisanat entre en application à partir de 2008.

LES RÉSULTATS DE NOTRE MOBILISATION

• Le dialogue entre représentants des employeurs et des salariés de l’artisanat au niveau territorial s’organise depuis 2010 au sein des Commissions Paritaires régionales Interprofessionnelles de l’Artisanat -CPRIA-.

• De multiples actions sont menées par les CPRIA : œuvres sociales et culturelles, livrets d’accueil du salarié, égalité professionnelle, médiation et prévention des conflits.

• L’UPA a réussi à éviter que l’on mette en place une représentation syndicale à l’intérieur des entreprises, une solution totalement inadaptée à cette catégorie d’entreprises.

2013- Les sacrifiés

Le 13 novembre 2013, l’UPA lance une mobilisation nationale pour sauver l’économie de proximité face à l’augmentation constante de la pression fiscale et à l’explosion des défaillances d’entreprises.

 Rapidement, l’appel remporte un très large écho. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : un million de signataires de la pétition, et des témoignages de soutien affluant de tout le pays. Un peu partout en France, en ville comme en zone rurale, les affiches « sacrifié mais pas résigné » fleurissent sur les commerces.

Cette action traduit une double victoire syndicale. D’une part, les charges baisseront pour les entreprises de proximité. D’autre part, le mouvement des sacrifiés démontre clairement combien les artisans et commerçants de proximité, que l’on croyait dispersés et isolés, sont capables de s’unir et d’agir ensemble, sans violence, mais avec une détermination sans faille.

Des Sacrifiés au Pacte de responsabilité

LES RÉSULTATS DE NOTRE MOBILISATION

• Près d’un million de pétitionnaires

• Des affichettes apposées sur des milliers de vitrines, de devantures, et de véhicules

• Des retombées médias très importantes : 1 191 articles, 153 passages radios et 80 passages TV

• Dès le 1er janvier 2015, les chefs d’entreprise ayant le statut de travailleur indépendant bénéficient d’une baisse de 60 % de la cotisation d’allocations familiales, pour compenser le fait qu’ils ne bénéficient pas du CICE, le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, soit un total d’un milliard d’euros

• À partir de 2016, les entreprises voient baisser d’un tiers les cotisations d’allocations familiales qu’elles versent pour leurs salariés, une baisse réservée aux salaires inférieurs à 3,6 fois le SMIC

2014 - De l'auto-entrepreneur à la micro-entreprise

Ce régime fiscal et social créé en 2008 se caractérisait notamment par l’absence de TVA, des charges réduites et exonérait les auto-entrepreneurs de la plupart des obligations et déclarations imposées aux autres entreprises. De ce fait, il a engendré une concurrence déloyale à l’égard des entreprises de droit commun.

Avec la promulgation de la loi Pinel du 18 juin 2014, et à l’issue de longs mois de concertation avec l’UPA, cette inégalité de traitement est assez largement réduite. Des digues importantes ont ainsi été mises contre la concurrence déloyale qu’entraîne ce régime aujourd’hui dénommé régime de la micro-entreprise.

LES RÉSULTATS DE NOTRE MOBILISATION

• Transformation du régime de l’auto-entrepreneur en régime de la micro-entreprise

• Instauration de plafonds de chiffres d’affaires pour les auto-entrepreneurs devenus micro-entrepreneurs : 82 200 € pour les activités de vente et de logement, 32 900 € pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

• Immatriculation obligatoire au répertoire des métiers

• Suppression de la dispense de stage préparatoire à l’installation – SPI

• Obligation de s’acquitter de la taxe pour frais des chambres de métiers et de l’artisanat

• Assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE)

• Contribution obligatoire à la formation et au RSI pour pouvoir accéder à la formation continue ou bénéficier des indemnités journalières

• Une seule différence entre les micro-entreprises et les entreprises de droit commun demeure : la franchise de TVA est maintenue. A contrario, les micro-entreprises n’ont pas la possibilité de déduire fiscalement

2014 - La croissance et l'emploi c'est nous

À situation exceptionnelle, mobilisation exceptionnelle. En décembre 2014, les trois organisations patronales interprofessionnelles UPA, Medef et CGPME ont décidé d’unir leurs efforts pour mener des actions en réaction à l’instauration programmée du compte pénibilité, un dispositif coûteux et totalement inapplicable dans les petites entreprises.

L’UPA entend également faire aboutir des revendications justes et réalistes, comme la lutte contre toutes les formes de concurrence déloyale. Le 2 décembre parait dans plus de 60 quotidiens régionaux ainsi que dans Le Figaro une lettre ouverte au Chef de l’Etat, détaillant les priorités des entreprises de proximité. Le lendemain, Jean-Pierre Crouzet participe à Lyon à la conférence de presse commune avec le président du Medef et le président de la CGPME, au cours d’un grand meeting réunissant les 3 organisations et de nombreux chefs d’entreprise.

 Si la mobilisation patronale relève d’un mouvement commun pour défendre la cause des entreprises, liberté a été donnée à chacune des trois organisations pour développer ses propres actions. L’UPA a pour sa part choisi d’affréter un bus habillé aux couleurs de l’organisation (du 1er au 10 décembre) qui a effectué un tour de France passant par les grandes régions de l’Hexagone. L’objectif de cette opération est de profiter de la mobilisation patronale pour rendre visible l’UPA et les entreprises de proximité auprès des pouvoirs publics locaux, et des chefs d’entreprise eux-mêmes. Cette action vise également à mettre en avant les priorités spécifiques aux entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité telles que le soutien bancaire, la lutte contre les concurrences déloyales, ou encore le refus de l’ouverture des grandes surfaces le dimanche.

LES RÉSULTATS DE NOTRE MOBILISATION

• Report de la mise en place complète du compte pénibilité prévue initialement au 1er janvier 2015 : instauration des 4 facteurs de pénibilité en janvier 2015, et instauration des 6 autres facteurs repoussée au 1er janvier puis au 1er juillet 2016

• Simplification du dispositif du compte pénibilité avec la suppression de la fiche individuelle qui obligeait les employeurs à effectuer eux-mêmes la mesure de l’exposition de chacun de ses salariés

• Assouplissement de l’interdiction des CDD de moins de 24 h par semaine instituée en juillet 2014

• Assouplissement de la procédure d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise, sanctionnable uniquement par amende civile et plafonnée à 2 % de la vente alors que le projet d’origine permettait à un salarié de l’entreprise d’intenter une action en nullité contre cette cession

2014 – L’UPA signe un protocole d’accord avec l’UNAPL

En 2014, constatant que les entreprises représentées par l’UPA et l’UNAPL avaient de nombreux points communs et partageaient souvent les mêmes priorités, les deux organisations concluent un protocole d’accord, signé par Jean-Pierre Crouzet, président de l’UPA  et Michel Chassang, président de l’UNAPL.

L’UPA, représentative au niveau interprofessionnel et l’UNAPL, représentative au niveau multiprofessionnel, engagent ainsi un dialogue rapproché.

Ainsi, une commission permanente UPA - UNAPL se réunit régulièrement pour approfondir le champ de la coopération entre les deux organisations.

2016 – Les bâillonnés

Le 18 avril 2016, l’UNAPL, l’UPA et l’UDES ont décidé d’unir leurs forces au niveau national pour que les artisans, commerçants, professionnels libéraux et les acteurs de l’économie sociale ne soient pas marginalisés et littéralement « bâillonnés » dans le dialogue social.

 En effet, le projet de loi El Khomri, reprenant un accord occulte signé entre le Medef et la CGPME, prévoit de modifier les règles de la représentativité patronale établies en 2014 par la loi, en plein accord avec toutes les organisations patronales. Ainsi, selon les termes de l’article 19 du projet de loi, seules les grandes et très grandes entreprises compteraient tandis que les TPE et PME, pourtant ultra majoritaires, seraient marginalisées.

L’action des trois organisations s’effectue sur le web et les réseaux sociaux à partir du site : www.tpepmeendanger.fr. Les internautes et les utilisateurs de smartphone déposent un selfie ou la photo de la vitrine d’une petite ou moyenne entreprise à laquelle ils tiennent. Cette photo vient rejoindre le mur des TPE-PME de France.

LES RÉSULTATS DE NOTRE MOBILISATION

• Face à la pression des bâillonnés, l’article 19 du projet de loi réformant le marché du travail est supprimée par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, à charge pour les trois organisations de s’accorder sur un nouveau dispositif et de le transmettre au gouvernement

• À l’initiative de l’UPA, les trois organisations interprofessionnelles signent un accord le 2 mai 2016 repris par la suite dans la loi Travail

• L’audience permettant d’établir la représentativité patronale se mesure en fonction du nombre d’entreprises et du nombre de salariés, permettant une représentation juste et équilibrée de l’ensemble du tissu des entreprises françaises

2016 - "Ma Box Loi Sapin 2"

L’UPA veut alerter les Français sur les dangers du projet de loi pour le consommateur et dénoncer le mépris manifesté à l’égard des 400 000 jeunes qui misent actuellement sur l’apprentissage pour apprendre un métier qualifié et s’assurer un avenir. La mobilisation s’appuie sur le slogan « Avec #LoiSapin2, imaginez l’artisanat de demain » et sur le site www.maboxloisapin.fr.

En parallèle, six ministres-phares du gouvernement ont reçu le 26 mai un cadeau à leur ministère une « Ma Box Loi Sapin 2 » pour les préparer à leur future reconversion à un métier de l’artisanat. Il s’agit de Manuel Valls, Ségolène Royal, Najat Vallaud Belkacem, Michel Sapin, Myriam El Khomri et Emmanuel Macron.

Loi Sapin 2 : l’action de l’UPA pour sauver les qualifications artisanales

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• le 9 juin 2016 , les députés ont adopté un amendement présenté par la présidente de la commission des affaires économiques supprimant l’alinéa 8 de l’article 43 de la loi Sapin II.

• Grâce à l’action de l’UPA, soutenue par des parlementaires de tous bords politiques, les qualifications artisanales sont préservées.

2016 – L’UPA devient l’U2P

Le rapprochement entre l’UPA et l’UNAPL trouve son application concrète dans le cadre de la loi Travail de 2016 et l’opération des bâillonnés.

Cet épisode incite les deux organisations à franchir une étape supplémentaire avec l’adhésion de l’UNAPL à l’UPA comme membre actif de l’organisation aux côtés des 3 confédérations membres fondateur que sont la CAPEB (bâtiment), la CNAMS (fabrication et services) et la CGAD (alimentation) ainsi que de la CNATP (Paysages et travaux publics), confédération membre associé.

C’est ainsi que le 17 novembre 2016, l’UPA et l’UNAPL réunissent chacune leurs assemblées générales extraordinaires. L’UPA modifie ses statuts afin d’accueillir une quatrième composante. L’UNAPL de son côté décide d’adhérer à l’UPA qui devient l’Union des entreprises de proximité - U2P -.

L'UPA devient l'U2P

LES RÉSULTATS DE NOTRE MOBILISATION

• Grâce à ce rapprochement, l’U2P devient la première force patronale du pays en nombre d’entreprises représentées puisqu’elle rassemble 2,3 millions d’entreprises des secteurs de l’artisanat, du commerce et des professions libérales, soit les deux tiers des entreprises françaises. Constituée de quatre composantes (CAPEB, CNAMS, CGAD, UNAPL), l’U2P fédère en outre près de 120 organisations professionnelles nationales.

L’U2P  est désormais en mesure de placer les TPE-PME  au centre de la scène économique et sociale nationale et de mettre fin à des décennies de décisions publiques orientées vers les plus grandes entreprises.