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Économie - Environnement

Proposition de loi Mallié : les frais bancaires doivent être mieux encadrés

10 juin 2010 Communiqué

Les artisans et commerçants de proximité paient un important tribut aux banques pour tous les règlements qu’ils perçoivent par cartes bancaires. Les commissions interbancaires de paiement -CIP-  s’élèveraient ainsi à plus de trois milliards d’euros par an.

De plus, le pourcentage des commissions est aujourd’hui d’autant plus élevé que le montant des transactions est faible, une situation particulièrement préjudiciable aux artisans et commerçants de proximité.

Dans ce contexte, l’UPA se félicite de la proposition de loi déposée par le député Richard Mallié, soutenue par le président du Groupe UMP, Jean-François Copé, qui vise à encadrer ce système de rémunération des banques.

Il conviendra de définir le coût exact des transactions en établissant un nouveau mode de calcul lisible et vérifiable. Il sera alors possible de déduire le juste niveau de la commission interbancaire de paiement.

Transparence et équité doivent prévaloir. L’UPA encourage donc les parlementaires à se saisir sans tarder de cette proposition de loi.

 

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Contacts presse :

Jean-Côme Delerue - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.77.64.40.78 - jcdelerue@upa.fr
Philippe Garrachon - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.73.19.57.64 - pgarrachon@upa.fr

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