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Formation - Apprentissage

Projet de loi de réforme de la formation professionnelle : l'UPA partage les objectifs mais conteste les voies choisies pour les atteindre

29 avril 2009 Communiqué
Le texte du projet de loi de réforme de la formation professionnelle adopté aujourd’hui en Conseil des ministres est décevant.

L’UPA partage la nécessité à la fois de développer la formation professionnelle et d’orienter les fonds de la formation vers les publics qui en ont le plus besoin, à savoir les demandeurs d’emploi et les salariés peu qualifiés.

C’est d’ailleurs ce qui a motivé les partenaires sociaux signataires de l’accord sur la formation professionnelle du 7 janvier 2009. En revanche, l’UPA constate avec regret que le gouvernement prévoit la création d’une section au sein des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) dédiée au financement de la formation des salariés de l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés, au risque de réduire encore l’accès à la formation professionnelle des salariés des entreprises de moins de 10 salariés.

Ainsi, le gouvernement arriverait à un résultat inverse de celui escompté et totalement contraire à la volonté des partenaires sociaux signataires de l’Accord national interprofessionnel du 7 janvier.

Dans ce contexte, l’UPA rappelle que les petites entreprises sont celles qui contribuent le plus à l’intégration des publics en difficulté et qu’il convient donc de développer l’effort de formation au sein de ces entreprises en maintenant un dispositif de mutualisation des fonds réservé aux entreprises de moins de 10 salariés.

En outre, le projet de loi tend à limiter le champ d’intervention des partenaires sociaux dans l’organisation de la formation professionnelle en France et la gestion des fonds qui lui sont consacrés. L’UPA considère au contraire que les représentants des employeurs et des salariés du pays sont les mieux placés pour juger des priorités en matière de formation et conteste donc cette orientation.

Dans ce contexte, l’UPA interviendra très prochainement auprès des parlementaires afin de modifier radicalement le projet de loi sur ces deux aspects, de sorte que l’objectif de former 500.000 salariés et 200.000 chômeurs supplémentaires chaque année puisse réellement être atteint.

 

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Contacts presse :

Jean-Côme Delerue - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.77.64.40.78 - jcdelerue@upa.fr
Philippe Garrachon - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.73.19.57.64 - pgarrachon@upa.fr

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