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Emploi - Travail

Ordonnances travail : enfin, les attentes des entreprises artisanales, commerciales et libérales sont prises en compte

31 août 2017 Communiqué

A l’issue de la présentation par le gouvernement des projets d’ordonnances sur le droit du travail, l’U2P constate avec satisfaction que plusieurs de ses demandes destinées à restaurer la confiance des chefs d’entreprises de proximité ont été entendues.

Parmi les mesures positives, l’U2P salue l’articulation choisie entre accords de branche et accords d’entreprise. Ainsi, le rôle des branches professionnelles est conforté, leur permettant d’exercer pleinement leur fonction de régulation économique et sociale.

En outre, les projets d’ordonnances prévoient un examen spécifique de la situation des entreprises de moins de 50 salariés lors des négociations de branche, de sorte que les spécificités de ces entreprises ne pourront plus être oubliées.

De plus, les nouvelles dispositions permettront enfin au chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale, en particulier de moins de 20 salariés, d’adapter certaines règles d’organisation du travail, après consultation des salariés. Ce choix est conforme à la réalité des entreprises de proximité dans lesquelles le dialogue entre employeur et salariés est quotidien.

Enfin la représentation des salariés est simplifiée dans les entreprises de 11 à 19 salariés ce qui est de nature à rassurer les chefs d’entreprise. Dommage en revanche que le gouvernement ne soit pas allé jusqu’au bout de cette logique en portant le seuil social de 11 salariés à 20 salariés comme le demande l’U2P.

Par ailleurs, toute la partie visant à sécuriser l’entreprise face au risque de licenciement répond largement aux priorités mises en avant par l’U2P dans le cadre de la concertation. Ainsi, l’instauration d’un plancher tenant compte de la taille de l’entreprise et d’un plafond d’indemnisation des licenciements irréguliers ou sans cause réelle et sérieuse, évitera de mettre en péril certaines entreprises de proximité trop lourdement condamnées par rapport à leurs capacités financières et mettra fin à des inégalités de jugement inexplicables d’une région à l’autre.

L’U2P a également été entendue sur la nécessité de juger les licenciements sur des questions de fond plutôt que sur les procédures. De la même façon, les projets d’ordonnances prévoient à juste titre une réduction du délai de recours en cas de rupture du contrat de travail. La faculté aujourd’hui pour un salarié de faire un recours jusqu’à deux ans après la rupture du contrat n’a aucun sens et dissuade l’employeur d’embaucher dans ce délai.

Au total l’U2P considère que les mesures annoncées ne suffiront pas à elles seules à créer immédiatement un vaste mouvement d’embauches mais contribueront à rétablir la confiance des 2.300.000 chefs d’entreprises artisanales, commerciales et libérales et donc à enclencher progressivement une dynamique de création d’emplois.   

 

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