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Protection sociale

L’UPA demande de reporter l’application des six nouveaux facteurs de pénibilité

28 juin 2016 Communiqué
La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité -C3P- oblige les branches professionnelles à établir des référentiels de branche depuis la suppression par la loi du 17 août 2015 de la fiche individuelle d’exposition aux facteurs de pénibilité.

L’UPA constate que ces référentiels de branche ne seront pas prêts pour le 1er juillet de cette année, date de mise en œuvre des six nouveaux critères de pénibilité. De fait, aucune branche de l’artisanat ou du commerce de proximité, comme d’ailleurs l’immense majorité des secteurs professionnels, n’a abouti dans la définition de ces référentiels.

Et pour cause. Les branches professionnelles se trouvent devant l’extrême difficulté d’apprécier les seuils d’exposition, métier par métier, en tenant compte de la variation des tâches effectuées par les salariés.
 
Rappelons que le C3P ne concerne à ce jour que le secteur privé et que l’administration elle-même a considéré comme prématurée sa mise en œuvre dans le secteur public (rapport IGAS de début juin 2016). 
 
En outre, une fois les référentiels établis, il conviendra encore d’informer chaque entreprise des modalités retenues par la ou les branche(s) professionnelle(s) dont elle dépend. Cette information – sensibilisation des entreprises ne pourra se faire en quelques semaines.
 
Ainsi, pour éviter aux entreprises d’être confrontées à une incertitude juridique sans précédent, et face à cette nouvelle complexité administrative, l’UPA demande au gouvernement de reporter d’au moins un an l’application des six nouveaux critères de pénibilité. 

Au moment où les entreprises de proximité tentent de retrouver le chemin de la croissance, une mise en œuvre immédiate du C3P serait de nature à stopper net le début de reprise d’activité  constaté en ce début d’année.

Le Président de l’UPA, Jean-Pierre Crouzet :

« De grâce, ne cédons pas à une sorte de harcèlement administratif. La priorité est de combattre la pénibilité, pas de punir les entreprises. Nous devons au contraire  privilégier des politiques de prévention et d’incitation, comme nous l’avons fait dans l’artisanat et le commerce de proximité. »

 Contacts presse
 
UPA / Jean-Côme Delerue - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.77.64.40.78 -  jcdelerue@upa.fr 
UPA / Philippe Garrachon - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.73.19.57.64 -  pgarrachon@upa.fr  
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