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Emploi - Travail

L’U2P prend acte d’un budget de transition et demande que les différentes catégories d’entreprises soient traitées équitablement

27 septembre 2017 Communiqué

Le projet de loi de finances pour 2018 présenté aujourd’hui en Conseil des ministres comporte plusieurs mesures de bon sens que l’U2P revendique de longue date mais nécessite une action plus résolue en direction des 2,3 millions d’entreprises artisanales, commerciales et libérales, de façon à gommer tous les éléments de concurrence déloyale.

Ainsi, le remplacement du CICE par des allégements de charges pour les entreprises est de nature à sécuriser celles-ci dans la durée. Malheureusement le report de cette mesure à 2019 et l’abaissement du taux du crédit d’impôt de 7 à 6 % en 2018 tend à brouiller le message pour les chefs d’entreprise.

De même l’U2P prend acte de la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés, mais rappelle que plus d’1 million d’entreprises françaises sont soumises à l’impôt sur le revenu et non à l’impôt sur les sociétés, et demande que des compensations soient trouvées pour ces catégories d’entreprises.

L’U2P salue en revanche la décision du gouvernement de compenser pour les travailleurs indépendants la hausse anticipée de la CSG. L’équité entre salariés et travailleurs indépendants est cruciale pour favoriser l’entrepreneuriat, le développement de nos territoires et la création d’emplois.

Le choix de ne pas augmenter les seuils de chiffres d’affaires donnant droit à la franchise de TVA était absolument nécessaire car il permettra de ne pas augmenter le risque de concurrence déloyale que les micro-entreprises font peser actuellement sur les entreprises de droit commun.

L’U2P interviendra par ailleurs auprès du gouvernement pour faire en sorte que l’amélioration de la conjoncture économique permette de simplifier la réglementation fiscale et sociale afin de la rendre plus adaptée aux travailleurs indépendants, et que la réforme de l’ISF tout comme le recalibrage annoncé des dispositifs PINEL, du PTZ + et du CITE, ne se traduisent pas par un effet récessif sur les activités du bâtiment.

 

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