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Artisanat - Commerce

Le Président de l’U2P a rappelé les priorités des entreprises de proximité à Bernard Cazeneuve

16 décembre 2016 Communiqué

Reçu le 15 décembre par Bernard Cazeneuve, Jean-Pierre Crouzet a présenté au Premier ministre l’Union des entreprises de proximité - U2P, nouveau nom donné à l’UPA depuis l’adhésion de l’UNAPL, et lui a fait part de l’important potentiel économique des entreprises de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales.

Le Président de l’U2P a également abordé plusieurs dossiers sensibles. Il a ainsi dénoncé les nouvelles complications faites aux entreprises concernant le compte de prévention de la pénibilité. En effet, alors qu’une instruction ministérielle permettait à l’employeur de rectifier sans pénalité sa déclaration des facteurs de risques professionnels jusqu’au 30 septembre 2017, un projet de décret  prévoit de limiter cette possibilité aux seules déclarations effectuées au 31 janvier 2017 au titre de 2016, les autres cas de rectification étant sanctionnés financièrement. Menacer les entreprises de pénalités au moment où on leur impose d’appliquer un dispositif extrêmement complexe est pour le moins mal venu. Où sont passés le « choc de simplification » et la promesse gouvernementale de supprimer 80% des coûts des entreprises liés à la complexité administrative ?

De même, Jean-Pierre Crouzet a rappelé l’opposition catégorique de l’U2P au prélèvement de l’impôt à la source qui ne fera qu’ajouter de la complexité supplémentaire aux entreprises.

Le Président de l’U2P a également appelé le Premier ministre à réintroduire dans le cadre du projet de loi de finances rectificative une disposition permettant aux entreprises de moins de 50 salariés soumises au régime réel d’imposition, de procéder à une provision pour risque de licenciement. Cette mesure a été adoptée dans le cadre de la loi Travail, censurée par le Conseil constitutionnel pour une question de forme, et devait être réintroduite avec l’appui du ministère du Travail. Le gouvernement s’était même engagé à rétablir la mesure. Le président de l’U2P a donc demandé que la parole publique soit respectée et la disposition réintroduite, afin de sécuriser les chefs d’entreprise qui embauchent.   

En outre, l’U2P a rappelé son souhait de parvenir à un diagnostic partagé de la situation du régime d’assurance chômage afin de reprendre la négociation proprement dite et de démontrer la capacité des partenaires sociaux à conclure des accords constructifs, pérennes, et non soumis aux aléas politiques. Jean-Pierre Crouzet a simplement rejeté la perspective d’une surtaxation des CDD de remplacement et saisonniers qui sont inhérents à l’activité de bon nombre d’entreprises de proximité.

Enfin, Jean-Pierre Crouzet a contesté un décret du 11 octobre 2016 qui tend à transformer les associations et centres de gestion agréés (AGA/CGA) en outil de contrôle fiscal au service de l’administration. Il a informé le Premier ministre que l’U2P venait d’engager un recours contre ce décret qui crée une inégalité de traitement criante entre les chefs d’entreprise individuelle et ceux qui exercent sous forme sociétaire.
 

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Jean-Côme Delerue - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.77.64.40.78 -  jcdelerue@upa.fr 
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