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Économie - Environnement

Décret relatif à la normalisation : des motifs de satisfaction pour les petites entreprises

19 juin 2009 Communiqué
L’UPA salue la publication au Journal Officiel du 17 juin 2009 du décret relatif à la normalisation.

Ce texte apporte en effet plusieurs motifs de satisfaction pour les petites entreprises, principales concernées par la normalisation, dont les intérêts pourront ainsi être mieux pris en compte. Il s’agit aujourd’hui du principal défi que la normalisation doit relever.

Le président de l’UPA Pierre Martin, membre du Conseil d’administration de l’Association française de normalisation -AFNOR- se félicite notamment des mesures suivantes :

  • la consultation gratuite, via Internet, des normes obligatoires ;
  • l’exonération des frais de participation financière à l’élaboration des normes pour les petites entreprises ;
  • l’association réelle des petites et moyennes entreprises aux travaux des bureaux de normalisation ;
  • les clarifications apportées au système français de normalisation.

L’UPA considère que ce texte qui a fait l’objet d’une concertation constructive, va globalement dans le bon sens et qu’il est de bon augure au moment où les statuts de l’AFNOR sont en cours de modernisation. Dans ce cadre, l’UPA insiste sur la nécessité d’aménager la composition actuelle des instances dirigeantes de cet organisme, de façon à refléter la réalité du tissu économique français qui est composé à plus de 95% d’entreprises de moins de 20 salariés. Enfin, les représentants des entreprises au sein de ces instances doivent être désignés par les organisations interprofessionnelles représentatives des différentes catégories d’entreprise.

 

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Contacts presse :

Jean-Côme Delerue - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.77.64.40.78 - jcdelerue@upa.fr
Philippe Garrachon - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.73.19.57.64 - pgarrachon@upa.fr

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