Vous êtes ici

Protection sociale

Compte pénibilité : un cadeau de Noël dont se seraient bien passés les chefs d’entreprise de proximité

4 janvier 2016 Actualité
Malgré les vives protestations et courriers adressés par l’UPA au gouvernement, les décrets et arrêtés d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité ont bien été publiés le 31 décembre au Journal officiel. 

Malgré les vives protestations et courriers adressés par l’UPA au gouvernement, les décrets et arrêtés d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité ont bien été publiés le 31 décembre au Journal officiel. 

Ils ajoutent six critères de pénibilité aux quatre déjà en vigueur. Sont concernés les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, le bruit, les températures extrêmes et les agents chimiques. 

A l’annonce de cette publication, le président de l’UPA s’est aussitôt exprimé dans les médias pour dénoncer cette décision. Depuis l’origine, l’UPA s’oppose à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité et a dénoncé son caractère inapplicable. 

La concertation entre le gouvernement et les organisations patronales a certes permis d’éliminer les pires aspects de ce dispositif, mais beaucoup reste à faire pour éviter des contraintes et des prélèvements supplémentaires aux entreprises. 

L’échéance du 1er juillet 2016 à partir de laquelle les six nouveaux critères de pénibilité entreront en vigueur est trop proche. Il ne permettra pas aux branches professionnelles de jouer leur rôle. Or seules les branches professionnelles sont à même de définir les réalités des activités qu’elles couvrent et donc les seules à pouvoir établir des référentiels. Certains textes imposent en effet des contraintes totalement ubuesques, comme celles relatives à l’exposition aux poussières de bois. 

Avec cette décision, on risque tout simplement de tuer l’emploi productif en France. Au final, les projets de décrets vont totalement à l’encontre de la simplification recherchée, ce qui fait dire à l’UPA que la concertation des dernières semaines n’était en réalité qu’un simulacre. 

L’UPA restera donc extrêmement vigilante quant à l’application de ces réglementations dans les entreprises de proximité.

Dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, un texte règlementaire fixe une nouvelle grille d’évaluation aux agents chimiques dangereux incluant le risque dû à l’exposition aux poussières de bois. 


Ce texte retient de façon arbitraire  un seuil de pénibilité à 0.2mg/m3 et une application de ce seuil dès 150h d’exposition du salarié, soit un peu plus de 3 semaines de travail par an. Le seuil de pénibilité ainsi défini est 25 fois inférieur à la valeur limite européenne de 5 mg/m3, qui a servi de norme pour la conception des machines et du matériel portatifs.


Cette grille d’évaluation impose des contraintes insurmontables pour les entreprises du secteur du bois et de la fabrication de mobilier. Celles-ci feront reculer l’emploi et l’apprentissage et fragiliseront fortement les métiers de la filière.

Crée par la loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité a été mis en place au 1er janvier 2015.

Suite aux nombreuses réactions en particulier de l’UPA contre ce dispositif qui nuit aux démarches de prévention des risques professionnels mises en œuvre dans les entreprises de proximité et qui est contraire au « choc de simplification » prôné par le gouvernement, la loi Rebsamen du 17 août 2015 a tenté de rendre l’application de ce dispositif plus facile dans les entreprises.

Parmi les modifications apportées au dispositif figurent : la suppression de la fiche individuelle de suivi d’exposition à la pénibilité au profit de la mise en place de référentiels de branches, le report au 1er juillet 2016 des 6 derniers facteurs de pénibilité, des modifications apportées à la définition de certains facteurs comme le travail répétitif et aux seuils associés à certains facteurs.

Sujets
Lire egalement
Actualités