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Économie - Environnement

CFE : l'UPA a été entendue mais tout reste à faire

22 novembre 2012 Communiqué
Rencontre avec le Premier ministre le 19 novembre puis entretien avec une délégation de l’Association des maires de France -AMF- le 21 novembre ; la mobilisation de l’UPA contre les augmentations exponentielles de la cotisation foncière des entreprises -CFE- subies par de nombreux chefs d’entreprise de l’artisanat et du commerce de proximité commence à porter ses fruits.

Le Président et les trois Vice-Présidents de l’UPA ont rappelé deux nécessités :

  • Annuler les augmentations de CFE de 2012 afin de revenir à des bases identiques à celles de 2011,
  • Modifier la loi afin d’empêcher à l’avenir des augmentations insupportables pour les entreprises.

D’ores et déjà l’UPA a obtenu des assurances qui vont dans le sens de ces revendications. Dans les prochains jours l’UPA s’attachera à convaincre les parlementaires de fixer un cadre légal empêchant définitivement les collectivités de fixer des niveaux de CFE totalement disproportionnés par rapport aux capacités contributives des entreprises concernées.

De son côté le Président de l’AMF a reconnu que les augmentations importantes de CFE dans un certain nombre de communes ou de communautés de communes n’étaient pas normales et qu’il conviendrait selon ses termes de « rectifier une erreur, une méprise ».

L’Association des Maires de France reconnait ainsi que les augmentations significatives de CFE ne sont pas acceptables pour les entreprises, en particulier pour celles de l’artisanat et du commerce de proximité.

La mobilisation de l’UPA et des UPA départementales est en train de porter ses fruits.

Néanmoins, les actions de contestation et d’accompagnement des entreprises vont se poursuivre dans les territoires. Les maires ou présidents d’intercommunalités de même que les préfets de départements seront destinataires de courriers leur demandant d’appliquer concrètement les nouvelles directives nationales concernant la CFE de façon à soulager le plus rapidement possible les entreprises.

 

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Contacts presse :

Jean-Côme Delerue - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.77.64.40.78 - jcdelerue@upa.fr
Philippe Garrachon - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.73.19.57.64 - pgarrachon@upa.fr

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