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Emploi - Travail

Auto-entrepreneurs reçus à l'Elysée : l'UPA demande que l'artisanat soit exclu du champ d'application du régime de l'auto-entrepreneur

13 mai 2009 Communiqué
A l’occasion de la réception à l’Elysée le 14 mai d’un groupe d’auto-entrepreneurs, l’UPA tient à rappeler que derrière l’écran de fumée médiatique qui voudrait faire de ce régime la panacée universelle, se cachent de nombreux effets pervers à la fois pour les auto-entrepreneurs, pour les entreprises, et pour les Français.

L’UPA est surprise de la promotion qui est ainsi faite des auto-entrepreneurs alors que le président de la République a entendu en mars dernier les inquiétudes du président de l’UPA Pierre Martin en demandant à Hervé Novelli d’engager une nouvelle concertation sur les conséquences de ce régime sur les entreprises artisanales, concertation qui a tout juste débuté. Il convient de rappeler que dans de nombreux cas le forfait fiscal et social est défavorable à l’autoentrepreneur*, de même que le non assujettissement à TVA.

De surcroît, les auto-entrepreneurs savent-ils qu’ils se préparent une protection sociale au rabais par rapport aux salariés ou aux chefs d’entreprise ? Pour autant, ces auto-entrepreneurs vont pouvoir afficher des prix inférieurs à ceux pratiqués par les véritables entreprises de droit commun, au risque de remettre en cause l’équilibre économique de ces dernières. Ainsi, on prend le risque de privilégier des activités accessoires ou de court terme au détriment des entreprises de proximité, notamment de l’artisanat qui a créé pas moins de 450.000 emplois nets entre 2001 et 2007.

En outre, l’absence de contrôle de la qualification et des compétences professionnelles des autoentrepreneurs fait porter un doute inacceptable sur la qualité des biens et des services proposés par ceux-ci, de même que sur la santé et la sécurité des personnes. Pour ces raisons, l’UPA demande au président de la République d’entendre sa demande visant à exclure l’artisanat du champ d’application du régime de l’auto-entrepreneur, à l’instar de l’agriculture.

Parallèlement, l’UPA invite le gouvernement à s’associer à une politique de promotion de la qualité artisanale et de défense du statut de l’artisan contre tous les usages abusifs qui pourraient en être faits. Enfin, l’UPA soutient pleinement le besoin de simplification mis en avant dans le cadre du régime de l’auto-entrepreneur, mais souhaite que cet objectif s’adresse de manière plus ambitieuse et équitable à l’ensemble des entreprises.

* Selon une étude du cabinet Gestelia menée sur 500 entreprises respectant les limites de chiffre d’affaires : dans 97% des cas la somme des charges sociales, de l’impôt sur le revenu et du surcoût dégagé par la perte éventuelle de TVA, est supérieure dans le cadre du régime de l’auto-entrepreneur par rapport au régime de la micro-entreprise.

 

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Contacts presse :

Jean-Côme Delerue - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.77.64.40.78 - jcdelerue@upa.fr
Philippe Garrachon - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.73.19.57.64 - pgarrachon@upa.fr

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