Vous êtes ici

Emploi - Travail

Auto-entrepreneurs : l'UPA continue à dénoncer un régime profondément injuste.

23 mars 2010 Communiqué
L’UPA a obtenu le premier aménagement qu’elle réclamait au régime de l’auto-entrepreneur. En effet le décret du 11 mars 2010 relatif à la qualification artisanale oblige les autoentrepreneurs au même titre que les artisans, à attester qu’ils ont le niveau de qualification ou d’expérience requis pour exercer l’une des activités artisanales règlementées.

Il s’agit d’une avancée importante qui profitera aux clients et aux consommateurs dont la santé et la sécurité seront ainsi protégés. En revanche, ce régime dérogatoire demeure profondément injuste puisqu’il instaure des conditions d’exercice professionnel nettement à l’avantage des auto-entrepreneurs.

Il ouvre la porte au développement d’une économie à deux vitesses, les uns échappant aux règles de droit commun, bénéficiant de faibles charges sociales et fiscales, tandis que les vraies entreprises supportent des prélèvements importants.

Ces dernières contribuent pourtant fortement à la création d’emploi et à la formation des salariés. Prenons garde, en développant des solutions aventureuses à grands renforts de communication, à ne pas affaiblir l’économie de proximité qui est un pilier de la croissance et de l’emploi en France, et qui est fragilisée par la crise.

Pour sortir de cette situation de concurrence déloyale, l’UPA réaffirme la nécessité de réformer profondément le régime de l’auto-entrepreneur, d’une part en le limitant au début d’activité, d’autre part en écartant la possibilité d’utiliser ce régime pour l’exercice d’une activité accessoire.

 

Télécharger le communiqué :

Contacts presse :

Jean-Côme Delerue - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.77.64.40.78 - jcdelerue@upa.fr
Philippe Garrachon - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.73.19.57.64 - pgarrachon@upa.fr

Actualités