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Emploi - Travail

Assurance-chômage : l’U2P soutient le projet d’accord et appelle à faire contribuer les nouvelles formes d’emploi

29 mars 2017 Communiqué

Par nature, les représentants des employeurs et des salariés sont les mieux placés pour agir sur le marché de l’emploi et pour gérer le régime d’assurance chômage. C’est pourquoi l’U2P a été la première organisation patronale à demander la réouverture de la négociation et a participé à celle-ci avec l’objectif de mettre fin aux déficits du régime.

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Les mesures d’économie proposées dans le projet d’accord vont dans ce sens. Ainsi, l’âge minimum à partir duquel les seniors auront droit à 36 mois de prestations (au lieu de 24 pour les autres catégories d’âge), a été reporté de 50 à 55 ans. En outre, le salaire journalier de référence a été modifié.

Parallèlement, les organisations patronales ont accepté d’instaurer une contribution exceptionnelle temporaire (maximum 3 années) de 0,05% sur la masse salariale. Cette augmentation sera néanmoins intégralement compensée par la baisse d’une autre cotisation (AGS) rendue possible par la diminution des défaillances d’entreprises.

Au total, le coût sera nul pour les entreprises, ce qui est indispensable pour préserver la fragile reprise des embauches constatée ces derniers mois.

D’autre part, la surtaxation des contrats courts a été abandonnée à juste titre. Cette solution aurait eu de graves conséquences sur plusieurs activités de proximité dont la rentabilité repose par nature sur un recours structurel aux contrats à durée déterminée ou saisonniers. De même la surcotisation sur les CDD de moins de 3 mois décidée en 2013 est supprimée, celle sur les CDD d’usage le sera au bout de 18 mois.

Toujours afin de résorber les déficits de l’assurance chômage, l’U2P a saisi les partenaires sociaux sur la possibilité de mettre à contribution les plateformes dites collaboratives ainsi que l’ensemble des entreprises qui ont recours à des micro-entrepreneurs en lieu et place de salariés. Ceci afin de sortir du cercle vicieux dans lequel le nombre de salariés sans emploi augmente inexorablement et où l’assiette des contributions à l’assurance chômage se réduit sans cesse.

L’article 5 du projet d’accord répond à cette demande en créant un groupe de travail chargé  d’examiner le développement des nouveaux emplois, son impact sur le régime d’assurance chômage et les évolutions de réglementations à envisager.

Au total cet accord permettra de réaliser en régime de croisière 1 milliard d’euros d’économies annuelles.

En parallèle, et pour assurer un meilleur équilibre des comptes du régime d’assurance chômage, l’U2P invite l’Etat à prendre ses responsabilités.  Pour cela, il lui appartient d’accroître sa participation au financement de Pôle emploi, d’exiger de certains états frontaliers qu’ils respectent leurs engagements financiers à l’égard de l’assurance chômage, et qu’il instaure une affiliation obligatoire à l’assurance chômage des salariés du secteur public non statutaires et/ou non titulaires. 

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